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Nouvelles règles de l’UE sur les bonus : un durcissement finalement plutôt raisonnable

Il était temps. Les nouvelles règles de l’UE qui s’appliqueront à vos prochains bonus sont enfin fixées. Le régulateur bancaire européen (CEBS) a produit 86 pages de guidelines à l’attention des institutions financières.

La plupart des propositions, qui durcit sensiblement les contraintes déjà imposées dans le cadre des différents G20, sont fidèles aux points négociés entre le Conseil et le Parlement européen début juillet.

La part différé devra bien concerner entre 40 et 60% du bonus, dont le paiement doit s’étaler sur une période allant de 3 à 5 ans. En outre, 50% au minimum du total du bonus (différé et non différé) doit être versé sous forme de capital conditionnel (actions, titres liés aux performances de la banque, et mobilisables en priorité lorsque la banque est en difficultés). Pour les plus gros bonus, le montant de la partie cash payé upfront est ramené à seulement 20% du bonus total.

Enfin, le système de buybacks , qui consiste à payer à un salarié un bonus garanti pour éviter son départ à la concurrence, est interdit. Les bonus garantis d’un an maximum seront autorisés dans le cadre d’un recrutement externe uniquement, comme reconnu depuis un an par le législateur français.

Cela aurait pu être bien pire !

Malgré la rigidité de ces règles, le cadre réglementaire européenne échappe à quelques restrictions que les députés européens avaient pourtant bien en tête.

– Les bonus ne seront pas plafonnés en fonction de la rémunération. C’est l’une des grandes victoires obtenues par les banques. Rappelons qu’en juin dernier les parlementaires européens avaient exigé que les bonus des banquiers ne dépassent pas leur salaire.

– Le régulateur réaffirme le principe de la proportionnalité, qui consiste à lier la politique de rémunération au profil de risque de l’établissement concerné. Conséquence :toutes les institutions n’ont pas à appliquer de la même façon et de façon aussi exhaustive les contraintes en matière de rémunération. Autrement dit, les restrictions sur les bonus peuvent être neutralisées dans les établissements de petite taille non cotés mais également dans des équipes de plus grands établissements qui sont pas considérées comme d’importantes preneuses de risques (risk takers). Et c’est aux banques elles-mêmes d’identifier les équipes concernées par les règles en fonction de leur impact en matière de risque. La régle des 40 à 60% de paiements différés doit constituer une moyenne pondérée à l’échelle de l’établissement. Ce qui signifie que l’on peut différer plus pour certains et moins pour d’autres.

Vous pouvez avoir des professionnels des M&A qui ne présentent pas de danger du point de vue du capital de la banque, que vous décidez de payer plus rapidement, explique Nick Dent, un avocat spécialiste du droit du travail chez Barlow Lyde & Gilbert. Parallèlement, vous pouvez compenser en différant 75% du paiement des bonus des traders.

– Les banques européennes sont certes censées appliquer ces règles à leurs employés bases en dehors de l’UE (ex. Hong Kong ou Wall Street) mais une clause autorise une certaine flexibilité à cet égard dans la mesure où ces succursales peuvent opérer sous un autre business model, et dès lors que leurs activités n’ont pas un impact conséquent sur le profil de risque de l’institution.

– Les partners de hedge funds ne sont pas concernées par ces règles.

– Enfin, dernier point intéressant à relever notamment pour le marché français particulièrement opaque à cet égard, est l’obligation de transparence imposée aux établissements, à un niveau sans précédent (voir p. 70 du document). Parmi les informations qui devront être dévoilées au public devront figurer des informations quantitatives relatives aux rémunérations agrégées et détaillées activité par activité ou encore les montants des indemnités de départ accordées pendant l’année, le nombre de bénéficiaires et la plus importante indemnité accordée à une personne.

commentaires (1)

Comments
  1. Des règles qui auront l’avantage de calmer l’opinion publique (qui croira surement qu’elles vont taper violemment dans le portefeuille des vilains traders) et de prouver que le régulateur “fait quelque chose”. Mais en fait … on prend les même, on s’ajuste, on recommence avec de nouvelles règles et on appelle ça une révolution !

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