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Conseils aux banquiers européens travaillant à la City de Londres

Advice for European bankers Brexit

Alors qu’à quelques jours du référendum, la campagne sur le Brexit est à son paroxysme, Jamie Dimon, le patron de JP Morgan Chase, a récemment fait monter encore un peu plus la température en suggérant qu’en cas de Brexit, les grandes banques pourraient se retirer de la City et délocaliser leurs emplois ailleurs. Alors que la plupart des gens basés à la City semblent donner davantage de crédit aux paris actuels des bookmakers sur une victoire du Brexit plutôt qu’aux sondages d’opinion prédisant la défaite des pro-Brexit, l’écart demeure trop serré pour se prononcer.

Ce qui est clair, cependant, c’est que les arguments en faveur du Brexit dans les sondages sont largement liés aux restrictions de l’UE en matière d’immigration. Conséquence : pour des milliers de citoyens de l’UE travaillant à la City, il y a tout lieu de craindre l’hypothèse d’un Brexit, les négociations sur les relations commerciales avec l’UE pouvant très bien ne pas reprendre l’intégralité de la législation actuelle sur la libre circulation dont jouissent les ressortissants de l’UE.

Dès lors, que se passerait-il pour les ressortissants de l’UE travaillant à la City si le camp du Brexit devait l’emporter ? Les partisans d’une sortie du Royaume-Uni ont d’ores et déjà indiqué qu’ils pouvaient apporter des restrictions immédiates à la libre circulation (et très probablement en violation du droit communautaire), même si cela semble davantage destiné à prévenir un «afflux massif» de nouveaux migrants plutôt que d’expulser ceux qui sont déjà ici. Les ressortissants de l’UE ayant vécu et travaillé à la City pendant plus de cinq ans auront déjà acquis automatiquement le statut de résident permanent en vertu du droit européen. Quant aux autres ressortissants de l’UE, il est peu probable (mais pas impossible) que le Royaume-Uni exige d’eux un permis de travail lorsque le Royaume-Uni quittera officiellement l’UE : il y a tout simplement trop de monde qui travaille ici et le Home Office serait très vite débordé.

Reste à savoir ce que doivent faire dès à présent les ressortissants de l’UE pour protéger leur situation dans l’hypothèse d’un Brexit. Le plus important est d’obtenir la confirmation de leur statut UE, que ce soit en tant que résident permanent de l’UE, soit en tant que ressortissant de l’UE se trouvant légalement au Royaume-Uni comme salarié, travailleur indépendant ou personne autonome avec une assurance médicale privée. Bien que nous ne sachions pas exactement ce que le nouveau système entraînerait pour les ressortissants de l’UE en cas de Brexit, le fait d’avoir cette confirmation signifie de pouvoir continuer à vivre au Royaume-Uni. Quant au fait de changer d’emploi, il sera probablement plus facile car il permettra de différencier ceux qui sont déjà ici de ceux qui sont arrivés plus tard et donc susceptibles d’être soumis à des exigences plus strictes.

Ceux qui vivent au Royaume-Uni depuis cinq ans ou plus devraient s’adresser au Home Office pour avoir confirmation de leur statut de résident permanent de l’UE. Cela exige de remplir un formulaire de demande de 85 pages, un petit supplément de £65 et un grand nombre de preuves administratives pour montrer que le ressortissant de l’UE a été employé, travailleur indépendant ou quelqu’un d’autonome pendant les cinq années complètes. Le Home Office voudra tout voir : attestations employeurs, déclarations fiscales, factures et relevés bancaires prouvant le travail et la résidence, sans oublier les justificatifs de voyages à l’intérieur et à l’extérieur du pays.

• Ceux qui vivent au Royaume-Uni depuis moins de cinq ans devraient demander un certificat d’enregistrement. Très peu de ressortissants de l’UE en font la demande, mais ils peuvent effectivement être obtenus sur le jour même où vous vous déplacez au Home Office. Ces ressortissants de l’UE devraient également veiller à ce qu’ils conservent toutes les pièces de leur travail et de résidence au Royaume-Uni (factures, relevés bancaires, etc.) et avoir une assurance médicale privée à tout moment s’ils ne travaillent pas. Ils devraient éviter de voyager pendant plus de 6 mois par an, si possible, car cela pourrait affecter leur capacité à obtenir le statut de résident permanent à plus long terme.

Et que faire si le Bremain l’emporte ? Dans la plupart des cas, le statu quo prévaudra. Cependant, il est possible que de modestes changements puissent être introduits concernant les avantages salariaux et les allocations familiales des citoyens de l’UE travaillant ici, tout comme il pourrait y avoir des restrictions importantes sur les droits des citoyens de l’UE venant avec des membres de leur familles non ressortissants de l’UE. Ceux qui travaillent à la City ne devrait pas être trop préoccupés par ces changements car ils ne sont pas vraiment admissibles à ces prestations et sont les plus susceptibles de répondre aux exigences réglementaires du UK en matière de revenu et d’hébergement du conjoint. Enfin, rien n’a encore été décidé sur le fait que le Royaume-Uni pourrait imposer le même test d’anglais aux conjoints de citoyens britanniques qu’aux conjoints de ressortissants européens…

Quiconque ayant besoin de conseils en matière d’immigration devrait consulter son service RH ou bien un avocat.

Nick Rollason est responsable de l’immigration au ssein du cabinet d’avocats londonien Kingsley Napley LLP

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