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Les 10 régulations à connaître pour sécuriser votre job en banque

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Le cabinet de conseil indépendant français TNP spécialisé dans la transformation des entreprises a mené de septembre à décembre 2015 auprès de 68 établissements financiers une enquête (disponible ici) sur la régulation financière, ses enjeux, ses défis, ses travers aussi.  Incontestablement, sous cette pression réglementaire, l’évolution du « business model » des banques s’accélère.

D’ailleurs, 100% des répondants pensent que l’évolution actuelle de ces exigences aura un impact fort ou assez fort sur leur rentabilité. De plus, 65% estiment qu’il y a déjà une diminution des marges commerciales, résultant de leur application. La rentabilité des banques françaises d’investissement aurait ainsi été divisée par plus de deux en moyenne par rapport à la période d’avant-crise.

Une inflation de règlements

Depuis le début de la crise des subprimes en 2008, les États n’ont eu de cesse de renforcer les réglementations financières. Si Solvabilité II en 2009 et les accords de Bâle III en 2010 font partie des mesures phares, il en existe au total plus de 200 (seulement 54 % des répondants en ont conscience), qui doivent permettre d’organiser et de réguler plus efficacement ce secteur. Ce grand nombre de mesures obligatoires est notamment perçu comme impactant l’ensemble de la chaîne de valeur et des structures financières des établissements, obligeant les banques à revoir leur modèle.

Logiquement, on observe donc un renforcement des effectifs dans les fonctions conformité (pour 85% des répondants), risque (pour 70%) et reporting (pour 48%). Il n’y a quasiment plus d’établissement financier qui échappe à la mise en œuvre d’une équipe dédiée à la veille réglementaire. Les organisations des établissements s’orientent d’ailleurs vers une centralisation et une transversalité de certaines fonctions (suivi, contrôle, reporting, projets, veille réglementaire…).

C’est pourquoi nous avons sélectionné pour vous les 10 régulations actuelles (ou à venir) parmi les plus représentatives dans le secteur financier et dont la mention de quelques-unes d’entre elles dans votre CV pourrait vous ouvrir des portes, à l’heure où l’auto-évaluation de la non-conformité est devenue un réflexe dans les établissements financiers.

Bâle III

Qu’est-ce que c’est : La réforme Bâle III fait partie des initiatives prises pour renforcer le système financier à la suite de la crise financière de 2007, sous l’impulsion du FSB (Financial Stability Board) et du G20, pour garantir un niveau minimum de capitaux propres, afin d’assurer la solidité financière des banques.

Impact sur le business model : C’est à la fois la 2e réglementation la plus complexe et la plus coûteuse à mettre en place, mais aussi celle la mieux maîtrisée par les banques dans leur organisation. Et pour cause : Bâle III apparaît comme une réglementation ayant un impact business fort (65% des répondants), surtout concernant le Capital et la Liquidité (79% des répondants)

Les jobs concernés : Tous les métiers de la banque  de financement et de la banque de détail (activité prêts).

MiFID 2

Qu’est-ce que c’est : directive concernant les marchés d’instruments financiers (MIF, en anglais Markets in Financial Instruments Directive, MIFID). « Au-delà de l’harmonisation réglementaire, deux principes directeurs ont été retenus pour définir le périmètre de la nouvelle directive : accroître la transparence des marchés et renforcer la protection des investisseurs », indique Nicolas Lamon, Senior Consultant chez TNP.

Impact sur le business model : MIFID 2 apparaît comme la réglementation la moins maîtrisée, la plus complexe et la plus coûteuse. Il n’en demeure pas moins que son impact business est assez fort (48% des répondants), notamment dans des domaines comme la protection et la connaissance client ou bien encore les Infrastructures de marché.

Les jobs concernés : les entreprises d’investissement (y compris les sociétés de gestion de portefeuille), les établissements de crédit, les entreprises de marché, mais également d’autres acteurs pas directement assujettis : conseillers en investissements financiers, investisseurs, diffuseurs d’informations financières et sociétés cotées.

IFRS 9

Qu’est-ce que c’est : norme applicable aux instruments financiers (International Financial Reporting Standards) destinée aux entreprises cotées ou faisant appel à des investisseurs afin d’harmoniser la présentation et la clarté de leurs états financiers. IFRS 9 remplace les modèles de classification et d’évaluation des actifs financiers sous IAS 39 par un modèle comprenant uniquement 3 catégories comptables : coût amorti, juste valeur en contrepartie des autres éléments du résultat global (FVOCI) et juste valeur par résultat.

Impact sur le business model : IFRS apparait comme une réglementation ayant un impact business assez fort (39% des répondants).

Les jobs concernés : Métiers de la comptabilité et consolidation, qui doivent assurer la mise en application.

FACTA / AEOI

Qu’est-ce que c’est : FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) est une réglementation américaine qui vise à lutter contre l’évasion fiscale des citoyens et résidents américains détenant des actifs financiers en dehors des États-Unis. Après FATCA, le secteur financier se prépare à répondre au nouveau cadre fiscal international : l’Echange Automatique d’Information (EAI ou en anglais AEOI pour Automatique Exchange Of Information). Dès le 1er janvier 2016, les institutions déclarantes devront identifier tous leurs clients, personne physique comme personne morale, en indiquant notamment le pays de leur résidence fiscale.

Impact sur le business model : En dépit de sa complexité à mettre en place, l’impact de cette réglementation sur le business model des banques est plutôt limité (24% des répondants), exception faite dans le domaine du reporting (68% des répondants).

Les jobs concernés : Private banking et Weath Management

Loi bancaire / Volcker / Vickers

Qu’est-ce que c’est : S’appuyant sur la règle Volcker aux États-Unis et la commission Vickers aux Royaume-Uni, l’Union Européenne a mandaté la commission Liikanen afin d’aboutir à un ensemble de recommandations. C’est sur la base de ce rapport que le parlement français, après de nombreuses négociations, a voté en juillet 2013 la loi bancaire française. « Fort de la résistance de son modèle bancaire universel durant la crise financière, le gouvernement français n’a pas souhaité cloisonner la banque de détail de la BFI, mais s’est attaché à séparer les activités dites ‘utiles’ pour le financement de l’économie, des activités purement spéculatives, c’est-à-dire le trading des banques pour compte propre », précise  Clément Mayer, Senior Consultant chez TNP.

Impact sur le business model : « In fine, seuls BNPP et Société Générale ont créé une filiale dédiée au trading pour compte propre, mais les impacts sur le business model des banques universelles devraient être très limités, même si les impacts opérationnels de la création de ces filiales ne sont pas neutres », poursuit-il.

Les jobs concernés : Finance de marché

EMIR / DFA

Qu’est-ce que c’est : L’European Market Infrastructure Regulation (EMIR) a pour objectif de réduire les risques liés aux produits dérivés de gré à gré ou Over The Counter (OTC) en favorisant la transparence et la standardisation de ce type d’instruments financiers. Il est le miroir d’une partie des dispositions du DFA (Dodd-Frank Act) aux Etats Unis.

Impact sur le business model : Bien qu’elle soit la 3e réglementation la plus couteuse, son impact business est plus que limité (11,5% des répondants), exception faite de tout ce qui concerne le Capital et la Liquidité où son impact est fort (79%) et les Infrastructures de marché où son impact est assez fort (46%).

Les jobs concernés : Spécialistes des produits dérivés

LAB-FT

Qu’est-ce que c’est : dispositif français de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LAB/FT). « Frappée par les attentats de novembre 2015, la France a décidé d’accélérer la transposition du paquet anti-blanchiment initialement prévu pour mi-2017 », indique Gérald Voitot, Associate Partner chez TNP.

Impact sur le business model : Il s’agit de la deuxième réglementation la mieux maîtrisée par les banques dans leurs organisations. Son impact sur la protection et la connaissance client est assez fort (50% des répondants).

Les jobs concernés : métiers de la conformité et des risques

AnaCredit

Qu’est-ce que c’est : Acronyme d’analytical credit datasets (séries de données analytiques sur le crédit). « Les établissements de crédit seront tenus prochainement de remonter à la Banque Centrale Européenne (BCE) leurs expositions de crédit à un niveau très détaillé », explique Junior Boulleys, Senior Consultant chez TNP. Cette collecte est considérée comme indispensable à la bonne réalisation des analyses menées dans le cadre du Système Européen des Banques Centrales (ESCB) et au bon fonctionnement du Mécanisme de Supervision Unique (MSU).

Impact sur le business model : L’impact des réglementations dans les nouveaux reportings, dont fait partie Anacredit,  est jugée élevé (68% des répondants)

Les jobs concernés : analystes crédit

MAD/MAR

Qu’est-ce que c’est : Market Abuse Directive (MAD I & II) et Market Abuse Regulation (MAR), impose aux Etats membres de prévoir des sanctions pénales applicables aux opérations d’initiés et aux manipulations de marché.

Impact sur le business model : L’impact de ces réglementations sur le business model de la banque est jugé très faible (à peine 4,2% des répondants), exception faite des infrastructures de marché avec un impact jugé « assez fort » par 46% des répondants.

Les jobs concernés : professionnels des salles de marché, gestionnaires d’actifs

Insurance Directive Distribution

Qu’est-ce que c’est : La nouvelle directive européenne (IDD), votée le 25 novembre 2015, apporte un point final à la révision du cadre réglementaire de la distribution d’assurances dans l’Union Européenne. « Elle vient renforcer les exigences en matière d’information et de protection des consommateurs. Si le modèle de distribution français préserve certains de ses acquis, un certain nombre d’obligations seront en revanche renforcées », relève Marie-Hélène Tchangang, Senior Consultante chez TNP.

Impact sur le business model : Selon les estimations, 98 % des produits d’assurance sont visés par la nouvelle directive, contre 48 % des produits d’assurance distribués en Europe visés par la directive précédente, du fait des différents cas dérogatoires et des exclusions.

Les jobs concernés : Bancassurance (vendeur de produits d’assurance).

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