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Quand les financiers s’essayent à une nouvelle forme de lobbying

Le parlement européen, objet de toutes les craintes pour les financiers

Le parlement européen, objet de toutes les craintes pour les financiers

Les gestionnaires d’actifs l’ont échappé belle. Le Parlement européen a renoncé début juillet à plafonner les bonus pour les professionnels de la gestion d’actifs comme il l’a pourtant fait pour leurs confrères banquiers via la CRD 4, voté en avril dernier.  

Mieux vaut cependant jouer la prudence, se disent les asset managers qui savent combien la réglementation européenne peut prendre un tour rapidement préjudiciable, à l’instar de la taxe sur les transactions financières (TTF), dont le projet adopté par les eurodéputés, menaçerait des milliers d’emplois en France et provoquerait de nombreuses délocalisations, selon l’Association française de gestion (AFG).

Pro-activité et volontarisme

Que ce soit pour le plafonnement des bonus dans la gestion dans le cadre de la directive UCITS/OPCVM ou pour le projet de TTF, le Parlement n’a cependant pas le dernier mot. Les Etats membres devront se décider et la Commission légiférer.

Las de l’incertitude réglementaire ambiante et de l’ostracisme dont ils se sentent frappés, les financiers semblent vouloir désormais prendre le taureau par les cornes et anticiper la réglementation plutôt que de la subir. Plus question de manier l’arme de la menace (sur les emplois, sur la compétitivité…), qui s’est révelée peu efficace en matière d’issue réglementaire et en termes d’image du secteur auprès de l’opinion publique. Place au “soft power”.

Le CFA Institute a décidé par exemple de ressortir il y a quelques jours les résultats d’un sondage, pourtant réalisé en mai, auprès de 768 de ses membres en Europe sur les meilleures pratiques en matière de rémunération des gérants d’actifs.

Deux-tiers des professionnels de l’investissement favorables à davantage de différés

Sans surprise, les professionnels interrogés avant la décision du Parlement européen début juillet, rejettent l’idée d’un plafonnement des bonus et des primes. En revanche, presque deux-tiers (61 %) des membres interrogés estiment que différer de manière plus importante la rémunération variable calculée sur une période de référence plus longue est la meilleure façon d’aligner leurs intérêts sur ceux des investisseurs.

« C’est une réponse naturelle et un signe de maturité des professionnels du secteur, qui souhaitent clairement trouver des moyens efficaces pour concilier davantage les intérêts des gérants d’actifs et ceux de leurs clients », commente Séverine Vadon-David, en charge du suivi de la Réglementation et des Positions de place à l’association CFA Society France.

sondage-CFA

La communication du CFA Institute fait écho à la volonté de l’association, qui regroupe 115 000 membres dans le monde, d’être la référence pour les professionnels de l’investissement, en établissant des Normes (« Standards ») élevées en matière d’éthique, de formation, et d’excellence professionnelle. Cela passe par la mise en place du projet « Future of Finance », lancé en mars dernier, et le lancement trois mois plus tôt de son nouveau programme international – Claritas Investment Certificate. Objectif :« améliorer l’expertise et l’intégrité » du secteur financier.

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« Sur le terrain, un certain nombre d’acteurs du secteur financier suivent déjà de bonnes pratiques en matière de différés des bonus par exemple, mais qu’il convient aujourd’hui de diffuser à l’ensemble du secteur », relève Séverine Vadon-David. Les chasseurs de têtes interrogés à l’occasion de la dernière saison des bonus en étaient moins convaincus. En réalité, ni le CFA Institute ni l’AFG n’a mené d’études sur les pratiques en matière de rémunération dans ce secteur en France.

Système de « clawback » et limitation des bonus garantis

La directive européenne AIFM (Alternative Investment Fund Managers), transposée hier en droit français, a cependant commencé à imposer des contraintes. « Pour obtenir un agrément AIFM auprès de l’AMF, les gestionnaires devront d’ici juillet 2014 respecter certaines règles comme identifier les “risk takers” (c’est-à-dire notamment les gérants et les dirigeants), différer au moins 40% de leur rémunération variable dans le temps, verser 50% minimum de cette part variable en parts de fonds ou instruments équivalents, voire mettre en place un comité de rémunération », précise Laure Delahousse, Directrice des Gestions Specialisees et du Developpement des acteurs à l’AFG.

Ces dispositions sont également, à ce stade, inscrites dans le projet de la directive UCITS/OPCVM, tel qu’il a été voté par le Parlement européen début juillet. Mais elles pourraient être durcies. « Si un OPCVM perd de l’argent, la rémunération de son gestionnaire sera réduite voire même récupérée », indique un communiqué de presse du Parlement européen, à l’issue du vote du 3 juillet, sans plus de précision. « La rémunération variable garantie devrait être exceptionnelle », peut-on également lire sur le texte validé par les eurodéputés.

« Il y a une nécessité de cohérence et la prise en compte du fait que les risques engendrés par l’industrie de la gestion ne sont pas de même nature que dans le secteur bancaire », plaide Laure Delahousse, qui rappelle que l’AFG a diffusé à ses adhérents des guidelines sur ce sujet. Tout comme le CFA, qui met régulièrement à jour son code d’éthique.

Qui sait, la mise en avant de ces codes de bonnes conduites pourrait désamorcer les velléités coercitives des décideurs européens, un peu à la manière du durcissement du code de gouvernance concocté par le patronat français qui lui a valu d’échapper à une loi limitant la rémunération des patrons ?

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