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L’Exit Tax va-t-elle dissuader les financiers français de s’expatrier ?

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Le décret sur l’exit tax qui vise à imposer les revenus du patrimoine des contribuables aisés cherchant à s’expatrier pour échapper à l’impôt en France a été publié au Journal officiel début avril. Le texte est entré en vigueur au lendemain de sa publication et s’applique rétroactivement à compter du 3 mars 2011 (AFP). Concrètement, cette taxe vise essentiellement les entrepreneurs français qui ont pris l’habitude de quitter l’Hexagone afin de revendre leur société depuis la Belgique qui n’impose pas les plus-values lors de la vente d’actions.

Mais qu’en est-il des professionnels de la finance, notamment de ceux qui perçoivent une partie de leur bonus sous forme de titres ? « L’effet d’annonce est supérieur au champ d’application. Le secteur financier n’est absolument pas concerné, du fait de la sophistication des marchés », indique Michel Collet, avocat associé chez CMS Francis Lefebvre, rattaché au département Fiscalité Internationale, dans le cadre d’un atelier qu’il animait lors du dernier salon de l’ingénierie fiscale, patrimoniale et financière Fiscap.

Ce n’est donc pas l’exit tax à elle seule qui va dissuader les financiers français de partir, d’autant plus qu’à l’approche de l’élection présidentielle, les velléités de départ ont rarement été aussi grandes. Par contre, comme l’exit tax est loin de résoudre tous les cas, notamment les fuites pour éviter l’ISF, Nicolas Sarkozy et François Hollande ont d’ores et déjà émis la possibilité de taxer les exilés fiscaux de façon plus large.

Pas si simple que cela n’y paraît

La tentation de partir est d’autant plus grande que les hauts revenus sont traités différemment en Europe. A Londres, on se dit prêt à accueillir tous les riches français effarés par la créativité fiscale des candidats à la présidence. Et les arguments ne manquent pas : à l’heure où, en France, un candidat annonce vouloir taxer les plus hauts revenus à hauteur de 75%, le premier ministre britannique a annoncé à l’inverse une baisse de 50% à 45% de l’imposition des revenus supérieurs à 180 000 euros.

Sans parler du statut fiscal des Non-Doms qui concerne les étrangers vivant en Grande-Bretagne, mais non domiciliés fiscalement dans le pays, et qui leur permet de ne pas payer d’impôts sur leurs revenus hors UK. « Si vous êtes à l’origine domicilié en France et que vous quittez la France et sortez du système fiscal français pour le système britannique … pendant sept ans vous n’aurez pas à déclarer aucun revenu, qu’il soit de source française ou étrangère », relève Ronnie Ludwig, associé au sein du cabinet Saffery Champness basé à Edimbourg et spécialisé dans la clientèle privée (Reuters).

Mais attention : pour ne plus être considéré comme résident fiscal en France, il ne suffit pas de faire ses valises ! « Une personne sera considérée comme ayant son domicile en France, au sens du droit interne français, et ce, malgré une installation effective à l’étranger, si elle continue à exercer son activité professionnelle principale en France et en tout état de cause, si ses principaux investissements et ses principales sources de revenus restent situés en France », rappelle Michel Collet. Preuve que l’expatriation n’est jamais aussi simple dans les faits qu’elle n’y paraît sur le papier…

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