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Bonus : Paris prend les devants et publie de nouvelles règles

L’arrêté encadrant les bonus des opérateurs de marché des banques a été publié ce jeudi au Journal officiel. Il reprend les principes adoptés par le G20 les 24 et 25 septembre 2009.

Ce qu’il faut en retenir :

Garantie : Les bonus garantis sont autorisés dans le cas d’une embauche. Et la garantie est strictement limitée à 1 an.

Versement différé : Au moins 50% du montant des rémunérations variables doit être différé. Le versement est différé sur au moins trois exercices postérieurs à celui de l’attribution de la rémunération variable et il est conditionnel (cf. malus).

Actions versus Cash : Les titres ou instruments équivalents représentent au moins 50 % des rémunérations variables. Ceux ci sont valorisés à la date d’attribution de la rémunération variable et sont soumis à une période d’acquisition ou de détention minimale qui ne peut être inférieure à deux ans en moyenne.

Malus : Le versement effectif de la partie différée, quelle qu’en soit la forme (numéraire ou titre), est assorti de conditions qui sont fonctions de critères liés aux résultats de l’entreprise, de l’activité de la ligne métier et, le cas échéant, de critères individuels. Ainsi, la rémunération variable différée peut être substantiellement réduite ou ne pas être versée.

La France est le premier pays à mettre en ceuvre ces principes internationaux. Le risque de concurrence déloyale pèse aujourd’hui sur les banques françaises. A la veille du G20 Finances qui se réunit demain à Saint-Andrews, Christine Lagarde, a promis qu’elle exigerait des membres du G20 l’application des règles de Pittsburgh (Reuters).

commentaires (1)

Comments
  1. Les regles n’engagent que ceux qui les ecoutent…

    Brassage de vent.

    On va structurer les bonus autrement, point final.

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