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Le nombre de courtiers répertoriés à l’Alca a progressé fortement en 2003

Si les milieux économiques et financiers avancent dans leur connaissance du courtage d’assurances, c’est en grande partie grâce à la commission pour la liste des courtiers d’assurances qui, en application de la loi du 25 juin 1999 et du décret du 3 août de la même année, est chargée de répertorier les professionnels du secteur. Composée de membres de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA), de la Fédération française des courtiers d’assurances et de réassurances (FCA) et du Syndicat français des assureurs conseils (Sfac), cette commission s’appuie, pour exercer sa mission, sur l’Association de la liste des courtiers d’assurances (Alca).

Forte progression des inscriptions sur un an.

Dans son dossier remis récemment aux pouvoirs publics, la commission fait état de 4.422 courtiers inscrits sur la liste au 31 décembre 2003, soit une augmentation de plus de 20 % par rapport à l’an passé et de 157 % depuis la date d’arrêté de la première liste au 31 décembre 2000 (ils n’étaient, à l’époque, que 1.712). Comme chaque année, la liste distingue l’activité de courtage à titre principal de celle réalisée à titre accessoire (voir tableau) et recense le nombre de courtiers inscrits région par région. Avec 1.344 professionnels, l’Ile-de-France arrive sans surprise en tête, suivie par Rhône-Alpes (527) et Provence-Alpes-Côte d’Azur (363). Par ailleurs, le rapport mentionne que 565 entreprises de courtage ont été radiées de la liste en 2003, dont 447 pour adhésion non renouvelée ou dossier incomplet.

Car pour figurer sur la liste, les courtiers doivent satisfaire aux obligations prévues par le Code des assurances, l’inscription ne pouvant être effectuée qu’après vérification par la commission d’un dossier comportant : l’extrait d’immatriculation au registre du commerce, les attestations de garanties financières et d’assurance de responsabilité civile, ainsi que le nom de la personne responsable au sein du cabinet de la lutte contre le blanchiment.

Améliorer la surveillance.

C’est pour renforcer son rôle de surveillance des intermédiaires que la commission propose aujourd’hui un certain nombre d’évolutions. Dans son rapport, elle demande, entre autres, aux pouvoirs publics de pouvoir accéder aux casiers judiciaires afin de vérifier les conditions d’honorabilité des courtiers et de se voir confier les conditions de capacité professionnelle des courtiers.

La commission se réjouit de l’obligation d’inscription sur la liste qui résultera de la transposition de la directive du 9 décembre 2002 sur l’intermédiation en assurance

Elle insiste, par ailleurs, sur la nécessité de mettre en place une procédure d’information systématisée par les greffes concernant les radiations au RCS, dans la mesure où, dans ce domaine, la commission constate que depuis sa mise en place, aucune information ne lui a été communiquée par les greffes , souligne le rapport. Enfin, la commission souhaiterait se voir autoriser officiellement à percevoir des droits d’inscription pour couvrir les frais engagés dans le cadre de ses missions.

La commission rappelle également que, jusqu’à présent, compte tenu du caractère non obligatoire de l’inscription, son recensement ne présente qu’un caractère indicatif et que, à cet égard, elle ne peut que se réjouir de l’obligation d’inscription sur la liste qui résultera de la transposition de la directive du 9 décembre 2002 sur l’intermédiation en assurance (L’Agefi Actifs, n°148, p. 4 et 6 et n°123, p. 7). A ce niveau, la commission se dit favorable, dans un souci de transparence, à l’établissement de registres distincts selon le degré d’exigences professionnelles requis pour chaque catégorie d’intermédiaire , la France, rappelle-t-elle, étant à ce jour plus stricte et plus protectrice pour les consommateurs et les entreprises d’assurances que les standards européens en la matière.

Jean-Charles Naimi

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