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Rapport Paris Europlace sur la titrisation : ce que les professionnels doivent retenir

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Le dernier rapport de Paris Europlace publié en novembre et intitulé la Titrisation au Service de la Croissance est riche d’enseignements sur les métiers de la titrisation. Elaboré dans le contexte du Comité « Place de Paris 2020 », ce rapport très technique de 68 pages met l’accent sur le rôle de la titrisation comme l’un des instruments de financement alternatif de l’économie et fait de nombreuses propositions allant dans ce sens.

Le rapport préconise, entre autres, de lever les contraintes réglementaires et les ratios prudentiels pesant sur les banques et les assurances, principaux acteurs de la titrisation. L’amélioration du contexte juridique se structure autour de trois axes : l’efficacité des lois et règlements, la titrisation à la française comme benchmark européen et la France comme leader européen du financement alternatif.

En attendant que ces propositions à destination des sociétés de titrisation, entreprises et sociétés de gestion voient le jour (ou pas), nous avons tenté de compulser les princpipaux éléments susceptibles d’intéresser les professionnels de la titrisation en poste ou ceux qui souhaitent y travailler. Voici ce qu’il convient de retenir :

Le spectre des métiers de la titrisation est large

Le rapport rappelle que la titrisation met en relation trois types d’acteurs : le cédant qui cède des créances, un véhicule ad hoc (SPV, FCT ou Sociétés de Titrisation (ST) qui a la possibilité d’émettre des titres, et des investisseurs. Afin de coordonner l’ensemble, un quatrième acteur intervient, c’est l’arrangeur.

Par ailleurs, les créances étant transférées avec leurs risques, il est prescrit qu’une agence de notation indépendante évalue le risque des titres offerts. Enfin, une société de gestion et un dépositaire s’assurent de la transparence des informations et du respect des obligations de chaque intervenant, tout au long de la vie du produit.

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Mieux vaut (pour l’instant) postuler aux Etats-Unis qu’en France

Bien que la notion de titrisation dans son ensemble ait été ternie par son rôle spécifique dans la transmission de la crise des subprimes aux Etats-Unis, cette dernière conserve un potentiel indéniable. Les leçons de la crise ont été rapidement établies, conduisant à la disparition complète de structures à vocation exclusivement d’arbitrage spéculatif. A travers le monde, les régulateurs ont également introduit un certain nombre de mesures pour lutter contre les comportements malsains. Mais dans ce contexte, à la différence de ce qui se passe aux US, la titrisation n’est pas réellement repartie en Europe malgré sa plus forte robustesse passée.

Notons cependant qu’il est difficile de comparer l’Europe aux Etats-Unis au vu de la « socialisation » des risques aux US via des agences publiques garantissant massivement la titrisation américaine. En dehors de ces garanties, les volumes sont plus comparables…

C’est en banque que vous avez plus de chance de travailler

Les banques, mais surtout les établissements de crédits spécialisés qui ne prennent pas de dépôts, sont les principales intéressées par la titrisation. Les portefeuilles de créances détenus par les institutions financières représentent la grande majorité des actifs utilisés dans le cadre de la titrisation: prêts hypothécaires, prêts automobiles, prêts à la consommation, soldes de cartes de crédit. Les banques peuvent ainsi utiliser la titrisation pour obtenir des fonds contre leurs portefeuilles de prêts existants et accorder de nouveaux financements à leurs clients (tout en respectant les ratios de solvabilité en vigueur).

Grâce à la titrisation, les entreprises peuvent de leur côté financer leur besoin en fonds de roulement (BFR) à moindre coûts. Cela dit, les entreprises industrielles et commerciales sont peu nombreuses à intervenir en direct sur le marché de la titrisation. Ainsi, le marché de la titrisation, estimé à 2000 G€ en Europe, ne compte « que » 100 G€ de titrisation de créances commerciales.

« Il est bien nécessaire de maintenir un environnement favorable au développement encadré des activités de titrisation dans la perspective d’apporter un éclairage complémentaire aux contributions de l’industrie financière et de favoriser les conditions d’accès des entreprises au marché de la titrisation, en tant que mode de financement alternatif au financement intermédié, drastiquement règlementé depuis Bâle III », rappelle l’Association Française des Trésoriers d’Entreprises (AFTE).

La gestion des risques, pas une mince affaire…

Dans le processus de titrisation, chaque acteur, de l’originateur à l’investisseur (y compris le dépositaire), doit assumer pleinement sa responsabilité vis-à-vis des risques. Cependant, il est nécessaire d’éviter la duplication totale des due-diligences, ou la confusion des rôles, pour ne pas rendre le modèle économique du produit inopérant. Il est donc nécessaire de clairement structurer les responsabilités de chaque maillon (ou structure juridique) et d’assurer le meilleur accès à une information standardisée pour alimenter les modèles d’analyse des risques.

Enfin, les rôles du recouvreur, de la société de gestion et du dépositaire demandent une clarification. Une bonne chaine des contrôles non redondants et une meilleure visibilité pour les investisseurs des responsabilités de chacun d’une part, et de la défense de leurs intérêts d’autre part sont en jeu.

Un besoin d’analyse financière

L’analyse crédit des entreprises PME/ETI est un besoin reconnu. Susciter le développement de l’analyse financière requiert de s’interroger sur les paramètres d’un modèle économique viable, à travers un état des lieux de l’offre actuelle et de nouvelles propositions. A court terme, il s’agira de s’appuyer sur les réseaux privés d’analyse de risque.

Dans un second temps, il faudra analyser les conditions d’accès des investisseurs à des bases de type FIBEN lorsqu’elles seront plus développées en Europe. Cet accès devra s’organiser dans le plus grand respect des banques (sources d’informations) et des entreprises, disposant de données sensibles, afin qu’elles puissent effectuer une revue des contenus et livrer leur accord.

Les spécialistes des covered bonds ont le vent en poupe

Les obligations sécurisées (covered bonds) bénéficient d’un traitement réglementaire avantageux, en particulier depuis que le Comité de Bâle a accepté leur prise en compte, même partielle, dans le coussin d’actifs liquides réclamé aux banques, souligne le rapport. Cependant, les covered bonds ne sont pas une solution miracle et il faut éviter qu’elles ne soient victimes de leur succès.

En effet, de nombreux pays mettent en oeuvre des cadres légaux pour l’émission des covered bonds, avec des degrés de protection qui varient. Aux Etats-Unis par exemple, le législateur prévoit d’inclure des créances aux PME ou sur cartes de crédit, risquant de dénaturer le produit. Par ailleurs, les obligations sécurisées, bien que majoritairement notées AAA et n’ayant jamais connu de défaut, ne sont pas des produits sans risque.

Et si vous rejoigniez une Fintech ?

Pour les entreprises, le rapport préconise de développer des initiatives européennes de plateformes électroniques qui permettent une cession dématérialisée, désintermédiée et concurrentielle de certaines typologies de créances. Déjà, des opportunités sont à saisir dans certaines sociétés fintechs comme Finexkap, une plateforme qui fait de l’avance sur factures en attente de paiement auprès des sociétés créancières, et où des spécialistes de la titrisation sont chargés de refinancer les créances commerciales à travers un fonds dédié. L’avenir de la titrisation passe aussi par les nouvelles technologies.

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