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Des exonérations fiscales en vue pour les expatriés en France

Des nouvelles exonérations fiscales prévues en France devraient profiter à des milliers d’expatriés, parmi lesquels des banquiers.

Les expatriés établis en France pourront déduire de leur déclaration d’impôts les contributions en matière de retraite et de santé versées dans leur pays d’origine. Ils seront également exemptés d’impôts sur le revenu pour tout ce qui concerne les bonus, comme par exemple les indemnités logement, liées au statut d’expatrié.

D’après Sébastien Huyghe, le législateur qui a rédigé le projet, 3 000 expatriés devraient en bénéficier, ce qui coûterait 80 millions d’euros de recettes fiscales à l’Etat français. Environ un millier d’entre eux travaillent pour l’industrie financière, selon un lobbyiste du secteur.

Le projet a été commandé par Jean-Pierre Raffarin, le Premier Ministre, qui a demandé “des propositions pour que la situation des expatriés étrangers en France soit la même que celle des expatriés français à l’étranger.”

La France affiche l’un des taux d’imposition les plus élevés de l’Union Européenne et ne propose aucune mesure exonératrice pour les expatriés étrangers.

Pour qu’un cadre avec un salaire moyen de 50 000 euros par an reçoive un euro supplémentaire, son entreprise doit payer un coût total de 3 euros, contre 1.8 euro au Royaume-Uni, d’après une étude publiée en juin par Paris Europlace, une association qui cherche à promouvoir Paris comme centre financier, ainsi que par le Cercle des Economistes, un club de réflexion.

Le projet a également pour objectif de rapatrier les expatriés français. Cependant, ceux-ci ne pourront bénéficier des exonérations fiscales qu’à condition d’avoir été expatriés pendant plus de dix ans.

Le taux maximum d’imposition sur le revenu en France est passé en dessous de la barre des 50% l’an dernier, pour la première fois depuis 1981. La promesse électorale de l’an dernier du Président Jacques Chirac, visant à réduire l’impôt sur le revenu d’un tiers d’ici 2007, pourrait bien être remise en cause par les limites de l’Union Européenne imposées sur les déficits budgétaires des Etats membres.

Neuf Etats de l’Union Européenne ont des régimes fiscaux spécifiques pour les employeurs étrangers, parmi lesquels le Royaume-Uni, l’Allemagne et la Belgique, seul pays avec un taux d’imposition total sur les entreprises et les particuliers supérieur à celui de la France.

Ce projet pourrait être mis en place dans le cadre du budget de l’année prochaine.

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