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Epargne salariale

La réforme de la participation brouille le discours gouvernemental sur l’épargne retraite

La refonte des mécanismes de l’épargne salariale engagée par le gouvernement d’ici au mois de juin a été mal accueillie par les professionnels. Après la réforme du déblocage Sarkozy, ils redoutent une nouvelle baisse des encours gérés.

A côté de la mesure de suppression du délai de cinq ans de la participation, les pouvoirs publics envisagent de remplacer la formule du calcul de la réserve spéciale de participation en l’asseyant désormais sur le bénéfice comptable.

La réforme de la participation annoncée par le gouvernement suscite l’incompréhension chez les acteurs de l’épargne salariale. A peine remis de la mesure de soutien à la consommation qui a permis un déblocage de près de 7 milliards d’euros entre juin et décembre 2004, ils appréhendent à présent la refonte des mécanismes d’épargne salariale qui devrait se concrétiser avant l’été.

Mesures phares.

Plusieurs mesures sont envisagées : la première consiste à libérer les sommes nouvelles versées aux salariés sans la condition du délai de cinq ans. Ces derniers ont ainsi le choix entre un complément monétaire immédiat imposable ou une épargne abondée au sein de l’entreprise. Cette suppression de la condition de blocage risque de porter un sérieux coup aux futurs encours d’épargne salariale. Ces mesures destinées à relancer la consommation brouillent le discours qui incite à épargner en vue de la retraite , remarquent les professionnels. Le récent exemple de déblocage en épargne salariale renforce aussi les doutes sur la portée de cette mesure. Selon les calculs de l’Insee, sur les 15 milliards réinjectés dans l’économie, un surcroît de consommation de l’ordre de 1,5 à 2,5 milliards pourrait être imputé pour partie à l’effet des mesures dites Sarkozy . Les ménages auraient donc employé la différence à d’autres fins, comme l’investissement logement ou une modification de la structure de leur épargne .

Parmi les autres réserves des professionnels, certains craignent une déstabilisation des fonds propres des entreprises, une partie de la participation étant transférée sur les comptes courants bloqués. Seul argument en faveur de la mesure avancé par l’ensemble des acteurs : Elle permet d’unifier et de clarifier les deux mécanismes de la participation et de l’intéressement qui fonctionnent désormais de façon semblable d’un point de vue fiscal et social. Les sommes disponibles versées au titre de la participation seront, tout comme l’intéressement, soumises à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Cette unification des dispositifs va pourtant à l’encontre de l’avis du Conseil supérieur de la participation (CSP) qui revendique le maintien des deux mécanismes distincts.

Un surcroît de consommation de l’ordre de 1,5 à 2,5 milliards pourrait être imputé pour partie à l’effet des mesures dites Sarkozy

Dans cet esprit de simplification, une seconde mesure permet de conclure des accords d’intéressement valant participation. Ainsi, les entreprises de 50 à 250 salariés ayant un dispositif d’intéressement ne seront plus obligées de mettre en place un accord de participation. L’argument selon lequel participation et intéressement se télescopent autour du seuil de cinquante salariés ne vaut que pour les entreprises qui font déjà quelque chose. Or, ce ne sont pas celles-là qu’il faut convaincre, mais celles qui ne font rien , note le CSP. La proposition du ministre de l’Economie Thierry Breton, qui garantit le versement en 2005 d’une prime exceptionnelle allant jusqu’à 15 % de l’intéressement ou de 200 euros par salariés est, de son côté, assez bien accueillie par les professionnels même si, pour certains, la somme reste encore trop faible pour réellement inciter à construire et négocier un tel dispositif.

Changement de formule.

La réforme propose aussi le remplacement de la formule de calcul de la réserve spéciale de participation proposée en décembre dernier par le CSP. Elle ne serait plus assise sur le bénéfice fiscal mais sur le bénéfice comptable. L’Insee a rendu ses premières simulations concernant les conséquences de ce changement de formule. Ce calcul augmenterait la participation versée de l’ordre de 1,3 %, soit de 2,74 à 2,78 milliards d’euros. Il conduirait par ailleurs à de fortes variations selon les secteurs d’activité. Enfin, 18 % des entreprises ne versant aucune participation devraient, avec ce calcul, en distribuer et le montant pourrait atteindre le chiffre de 2,19 milliards d’euros. Ces résultats sont cependant à relativiser, selon le CSP : Ces simulations, basées sur la participation de l’année 2002, nécessitent d’être encore approfondies. Une étude similaire devrait être engagée à partir de l’année 2000 avant de rendre toute conclusion définitive.

Face à l’accueil mitigé de ces différentes mesures, les parlementaires François Cornut-Gentille et Jacques Godfrain auront du pain sur la planche d’ici à fin juin pour convaincre et satisfaire les acteurs de l’épargne salariale et les partenaires sociaux.

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