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Faut-il taxer les carried interests ?

Entre arrêté sur la limitation des bonus, amendement sur la taxe additionnelle sur le profit des banques et autre projet d’encadrement du régime fiscal des carried interests , on ne sait plus où donner de la tête. Bercy s’y emmêle même les pinceaux, devant annuler lundi soir la taxe additionnelle sur les banques (latribune.fr).

Se pose du coup la question de la pertinence. Faut-il viser également les fonds d’investissement ? L’amendement déposé par Charles de Courson dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2010, qui avait pour objectif de faire placer une part des plus-values de ces fonds dans l’assiette de l’impôt sur le revenu, a été rejeté. Deux autres ont suivi. Cette fois, l’idée est de soumettre les parts de carried interest aux prélèvements sociaux (l’agefi.fr). Mais le débat n’est pas clos.

Pour la profession, ce système d’intéressement à la performance ne doit pas être assimilé à un bonus. Il s’agit d’un investissement à long terme , insiste l’Afic (communiqué). Les opposants à ce projet craignent par ailleurs qu’une telle fiscalité ne fasse fuir les investisseurs. Une menace à prendre au sérieux ? Les gestionnaires de fonds doivent-ils être traités différemment des traders ?

commentaires (3)

Comments
  1. Décidement beaucoup d’agitation pour rien! A croire que le gouvernement a oublié la réforme Arthuis, qui déjà encadre clairement le régime fiscal propre aux carried interests. A ce stade, c à se demander s’ils y comprennent qq chose ou ils sont complètement démago!

  2. D’accord avec Phil. Tout ça est assez pitoyable. Un tel acharnement simplement pour satisfaire la vindicte populaire…

  3. Ridicule, les fonds d’investissement sont des outils alternatifs pour les investisseurs tels que les fonds de pension. Ras le bol des amalgames démagogiques qui mélangent Hedge Funds ou Fond de mega LBO avec tout le reste de l”industrie de l’investissment en Private Equity et Real Estate

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