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Les employés d’UBS France “sous le choc”

UBS

La sanction est tombée : UBS France s’est vue prononcée un blâme par la commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentielle et surtout une amende record de 10 millions d’euros. En cause : les nombreux manquements de contrôle et d’encadrement de ses activités commerciales transfrontalières, après pourtant que de graves soupçons de démarchage illicite et de blanchiment de fraude fiscale aient été mis en lumière en interne.   

« Nous sommes tous sous le choc du montant infligée à la banque, nous a confié un salarié de longue date d’UBS Wealth Management sous couvert d’anonymat. Mais la vie continue, le développement des activités et des recrutements dans la banque privée en France reste d’actualité ».

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La banque compte environ 70 banquiers privés, dont six avaient été recrutés en 2012. Par ailleurs, six autres collaborateurs (business analysts, chargés d’affaires) ont rejoint les équipes de gestion de fortune au cours du premier semestre 2013, avait-on appris de source syndicale il y a deux mois alors que le leader bancaire suisse enclenchait un plan social dans ses activités de banque d’investissement à Paris.

La banque n’a pas souhaité commenter sur l’avenir de l’activité Wealth Management en France. Par email, un porte-parole suisse nous a indiqué que la décision de l’ACP « concerne le passé », précisant que « des mesures appropriées ont été prises par UBS France S.A. pour renforcer ce dispositif depuis 2009. Par ailleurs, l’année 2012 a été marquée par l’arrivée d’une nouvelle direction qui n’a cessé de consolider les règles et procédures internes ».

La banque « conteste de nombreux reproches » faits par la Commission des sanctions. Jean-Frédéric de Leusse, PDG d’UBS France, a précisé à l’AFP que « la probabilité d’un recours est très forte  ». En attendant, c’est sur le terrain judiciaire qu’UBS France va devoir se défendre. La filiale française fait actuellement l’objet d’une mise en examen.

Les 12 pages de la décision de la commission des sanctions, publiée au registre officiel de l’ACP sur son site Internet, décrit une organisation plus que « borderline » des activités commerciales transfrontalières d’UBS, avec des banquiers privés français réduits en partie au rôle d’apporteurs d’affaires pour l’entité suisse, des compliance officers dépourvus de moyens, et des « whistleblowers » écartés…

 

Le système « ATA » et la préoccupation des bonus

Le rapport de la commission des sanctions décrit comment les clients ou prospects (referrals) d’une entité apporteuse (referring party), en l’occurrence la France, pouvaient être orientés vers une entité receveuse (recipient party), ici la Suisse. En cas d’ouverture de compte en Suisse par des clients français, l’entité française se voyait versée pendant quatre ans, 33 % des revenus générés chez elle par la gestion de ce compte.

Le rapport souligne qu’en parallèle « le groupe a mis en place, au moins depuis 2003, un dispositif d’enregistrement des “reconnaissances d’affaires”, dénommé ATA (Asset Transfer Adjustment), permettant de mesurer les contributions personnelles de chacun au développement du NNM [Net New Money], indépendamment de l’entité recueillant effectivement ce NNM, et donc d’augmenter les droits à rémunération variable du CA “demandeur”, en diminuant symétriquement ceux du CA “receveur” ».

Sauf que le système informatique des ATA n’enregistrait pas les noms des clients, faisant ainsi « obstacle à toute traçabilité des opérations ».

 

Un contrôle de la conformité dépourvu de moyens

La commission reproche à UBS France d’avoir laissé dans le flou l’ex responsable de la conformité quant à ses missions, de ne pas lui avoir octroyé un accès suffisant à certains comités comme le “cross-border committee” et surtout pointe du doigt la « pauvreté des effectifs » dont il a pu disposé (deux collaborateurs seulement en 2010). D’après une source interne, l’équipe compliance en France emploie aujourd’hui six personnes. 

 

Des « whistleblowers » en nombre mais pas écoutés

Le rapport de l’ACP rappelle que la procédure disciplinaire à l’encontre d’UBS France a été motivée notamment par une « alerte éthique (“whistleblowingpar laquelle, fin 2008, l’ancien responsable de son audit interne a accusé UBSF d’avoir mis en place un système d’aide à l’évasion fiscale retracé par une comptabilité parallèle dite des carnets du lait et UBS AG d’avoir mené une activité de démarchage illicite sur le sol français ».

Ce même responsable de l’audit interne avait exposé oralement à l’été 2007 au président du directoire et au responsable de la conformité ses inquiétudes et les soupçons d’illégalité qui pesaient sur l’organisation après plusieurs audits menés entre 2004 et 2007 sur l’agence de Bordeaux et le département Contrôle de gestion.

Suite à son enquête, la Commission des sanctions de l’ACP révèle que d’autres sonnettes d’alarme avaient été tirées en interne par des salariés : « à l’automne 2007, plusieurs salariés, dont les responsables des agences de Strasbourg et Cannes, ont tenu à la direction des propos qui pouvaient renforcer un tel soupçon et qui ont entraîné leur départ de la société ».

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