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Le cas Picano-Nacci : existe-t-il une justice pour les traders ?

JPMorgan's day of reckoning

JPMorgan's day of reckoning

Un “fort sentiment d’injustice“. Boris Picano-Nacci n’ira pas en prison, mais avoue dans un entretien à Libération ce matin ne pas comprendre le sens de sa condamnation, soit deux ans avec sursis pour avoir fait perdre 315 millions d’euros à son ex-employeur la Caisse d’Epargne, et le remboursement de l’intégralité des pertes, au titre des dommages et intérêts.

Du ressort du tribunal d’instance, vraiment?

L’ex-trader aurait donc “abusé de la confiance” de son employeur en prenant des positions “hautement spéculatives” sur les marchés des dérivés actions en septembre-octobre 2008 au moment où éclatait la crise financière.

Lui a toujours reconnu avoir fait de mauvais investissements. Il assure en revanche n’avoir “jamais eu conscience d’outrepasser (son) mandat, encore moins d’enfreindre la loi“. Bref, il aurait fait son job, mal certes, mais dans cette histoire, il n’est pas question de dissimulation ou de comptabilité secrète comme dans les affaires Kerviel et Adoboli. Une faute professionnelle est du ressort des Prud’hommes, pas d’un tribunal correctionnel.

La jurisprudence Kerviel

Comme dans l’affaire Kerviel, la banque Caisse d’Epargne ne s’est pas vue inquiétée par la justice pour ses éventuels manquements, pourtant largement soulignés pendant le procès.

La Société Générale s’en était tirée avec un blâme et une amende de 4 millions d’euros infligée par la Commission bancaire pour des “carences graves du système de contrôle interne“. Quant à la Caisse d’Epargne, elle a échappé à toute amende puisqu’en 2010 le Conseil d’Etat a annulé l’amende de 20 millions d’euros ordonnée un an plus tôt par la Commission bancaire.

En comparaison, l’autorité suisse de régulation des marchés financiers, la Finma, avait  interdit à la banque d’investissement d’UBS, mise sous tutelle, de procéder à des acquisitions suite à l’affaire Adoboli. La banque avait en outre écopé à Londres d’une amende de la FSA de près de 37 millions d’euros pour ne pas avoir été en mesure de détecter les lourdes pertes de son ex-trader, Kweku Adoboli condamné lui à sept ans de prison ferme pour avoir fait perdre 2,3 milliards de dollars (1,8 milliard d’euros) à la banque helvétique, mais aucun paiement de dommages et intérêts n’a été ordonné.

Condamné à une peine inexécutable

Boris Picano-Nacci reste, lui, incrédule devant la somme que la justice lui demande de rembourser. “Quel sens cela a-t-il de condamner quelqu’un à une telle somme ? C’est absurde tellement c’est astronomique“, a confié l’ex-trader, père de 4 enfants, aujourd’hui au chômage et sans revenu. Il pourrait d’ailleurs faire appel dans les prochains jours. Jerôme Kerviel, trois mois plus tôt, avait été également condamné à rembourser la totalité des pertes accusées par Société Générale (4,9 milliards d’euros), en plus d’avoir écopé de trois ans de prison ferme.

La question mérite d’autant plus d’être posée que l’on sait d’avance que les banques ne récupèreront pas leur argent. Quelle est la portée d’une peine que le condamné n’est pas en mesure d’exécuter ? Sans mentionner le fait que la “victime” fait savoir avant même la fin du procès qu’elle traitera le remboursement de la dette “avec intelligence“.

Osons aller plus loin : quel enseignement et quelle valeur éducative tirer d’un procès dont le condamné, le public et de nombreux observateurs n’en comprennent pas vraiment le sens ? 

Les banques ont beau être critiquées, réprimandées par les autorités compétentes, pour leurs déficiences, pour leur incroyable impéritie, c’est l’employé jusqu’alors modèle et source de profits juteux qui trinque, pour avoir fait un faux pas, dans le but, pourtant louable, d’enrichir l’entreprise“, écrit Monique Guelin du comité de soutien à Jérôme Kerviel et qui a suivi ce dernier procès, dont elle décrit efficacement le déroulé et “l’ambiance bon enfant” qui y règnait. Une vision à peine caricaturale. Les traders ont beau dos.

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