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Un projet de loi bancaire qui fait « pschitt » et des banquiers discrètement ravis mais pas moins combatifs pour autant

On ne connaît pas la chute, mais jusqu’ici tout va bien…

On ne connaît pas la chute, mais jusqu’ici tout va bien…

À l’occasion ce matin de la présentation du projet de loi bancaire en conseil des ministres, les médias s’en sont donnés à cœur joie sur le thème du Président de la République qui n’a pas tenu ses promesses et une réforme bancaire « très édulcorée » selon l’Expansion. Parfois, non sans humour d’ailleurs : « Le gouvernement ne fait pas sauter la banque », s’amuse Libé.

Pour Christophe Nijdam, analyste chez Alphavalue, l’impact de la réforme sur les banques est quasi-nulle (La Tribune). Il estime la part des revenus affectés par le projet de loi en l’état à moins de 0,5% chez Natixis et Credit Agricole et à 0,5% et 0,8% respectivement pour BNP Paribas et Société Générale, tandis que le rapport Liikanen, dans sa version la plus minimaliste, aurait impacté environ 15% de la part du PNB des grandes banques françaises.

Que dit le projet de loi ?

Voici les principaux points à retenir :

1 – A partir d’un certain seuil (qui sera défini par décret), les activités sur compte propre qui n’ont pas d’utilité avérée pour le financement de l’économie devront être logées dans une filiale “capitalisée et financée de manière autonome“, “comme si elle n’appartenait pas au groupe bancaire qui la contrôle“. Sont jugées “utiles” les prestations de services d’investissement à la clientèle, de financement ou d’investissement. Ces services doivent être rémunérés par le client et être soumis à une gestion prudente des risques (notion qui sera explicitée par un prochain texte réglementaire).

2 – Les groupes bancaires ne devront pas détenir des participations dans des fonds d’investissement spéculatifs (hedge funds). Il leur sera aussi interdit aussi de transférer leurs opérations spéculatives à des fonds dont ils seraient les propriétaires.

3 – Les filiales mentionnées dans le premier point se verront interdites de mener des opérations de trading à haute fréquence et les opérations sur instruments financiers dont le sous-jacent est une matière première agricole.

Acter des changements plutôt qu’en provoquer de nouveaux

Il ne s’agit donc plus de séparer les activités de banque de détail et les activités de banque d’investissement mais de mettre subtilement à l’écart les activités spéculatives et d’interdire des activités que les banques françaises ne pratiquent plus ou à la marge. Crédit Agricole CIB a annoncé par exemple il y a un an, dans le cadre de son plan d’adaptation, la cession de ses activités de dérivés actions et de couverture sur matières premières. Chez BNP Paribas, les activités pour compte propre représentent moins de 2 % des revenus de la BFI de BNP, selon Les Echos.

Contactées, ni SocGen ni BNP n’ont souhaité donner d’éléments chiffrés sur l’impact du projet de loi sur leurs activités. En revanche, la fédération bancaire française (BFB) s’inquiète dans un communiqué du fait qu’en dehors des activités interdites, “c’est le superviseur qui décidera des activités qui devront être filialisées ou non, avec comme conséquence une diminution notable de leur profitabilité car cette filiale aura un coût de financement plus élevé. Les banques françaises seront ainsi placées en situation d’infériorité, particulièrement par rapport à leurs concurrentes américaines“.

Les banquiers français insistent sur le fait que leurs activités de BFI est avant tout  tournées vers les clients. “Nous n’avons pas de desk pour compte propre, nous ne sommes pas un hedge funds, ni un Goldman Sachs. Le modèle de banque universelle a fait ses preuves, il a bien résisté à la crise et n’a rien coûté aux contribuables“, nous a confié un porte-parole d’une grande banque française.

Un bilan à somme nulle pour l’emploi ?

Il n’empêche. Le projet de loi ne sera pas non plus complètement indolore pour les banques, notamment sur l’emploi.

« Certains établissements pourraient se dire que le jeu n’en vaut pas la chandelle et que plutôt que de mettre en place une filiale, il est plus judicieux de cesser les quelques activités visées par le texte de loi », nous confie un analyste parisien. On pense ici davantage à Natixis et Credit Agricole qu’à BNPP et SocGen. Même dans ce cas, quelques postes seulement de traders pourraient potentiellement disparaître, selon les observateurs.

Côté emploi également, le bilan pourrait s’avérer en pratique positif. « La filialisation entraîne des projets de développement et potentiellement des créations de postes, notamment sur les fonctions centrales », nous avait récemment confié Eric Singer, associé fondateur du Cabinet de chasse Singer & Hamilton, à Paris. Il n’est donc pas exclu que des emplois soient crées. Les principaux métiers concernés seraient la comptabilité, la compliance, le commissariat au compte, la gestion des risques ou encore l’informatique.

Enfin, le texte prévoit de renforcer sensiblement les missions de l’Autorité de contrôle prudentiel. Si les moyens suivent, une nouvelle vague de recrutement pourrait avoir lieu dès la première moitié de 2013.

Le secteur bancaire sera suspendu au débat parlementaire à la rentrée. Rien n’est écrit dans le marbre. Les députés de gauche pourraient être tentés de durcir le texte et relancer le « banker bashing » qui avait tant réussi à François Hollande pendant la campagne présidentielle. Jusqu’ici tout va bien…

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