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Le point sur les news à la mi-journée : Un projet de loi bancaire pas si punitif, et qui pourrait même offrir des opportunités aux professionnels tentés par la régulation…

ACP

On commence à y voir plus clair. Les Echos s’est fourni une copie du projet de la future loi bancaire, soumis aux dernières consultations avant sa présentation en Conseil des ministres le 19 décembre.

Ce sera donc bien une séparation des activités de banque de détail et d’activités de marchés les plus risquées,  version « light ». Il s’agit en fait surtout de filialiser les activités de comptes propres, « sans qu’il soit besoin d’aucune formalité », y compris pour les contrats de travail des salariés. Or les activités pour compte propre ont été déjà  largement réduites ces dernières années en raison des nouvelles contraintes réglementaires. Pour BNP Paribas, « potentiellement la plus active » en la matière, ces activités représentent moins de 2 % des revenus de sa BFI, relève le quotidien économique.

Seront aussi filialisées les activités concernant « toute opération impliquant des risques de contreparties non garantis vis à vis d’organismes de placement collectif à effet de levier », tels des sociétés de capital-investissement ou de hedge funds.

Dans les deux cas, « le diable se cache dans les détails. Cela va dépendre des seuils à partir desquels l’obligation de filialisation s’impose », nous explique un observateur de l’Association Française des Banques, qui préfère garder l’anonymat. Pour lui, l’essentiel – le modèle de banque universelle – a été préservé. Néanmoins, un « redéploiement des activités bancaires ne sera pas neutre en matière d’emploi bancaire », précise-t-il.

L’impact ne serait pas nécessairement négatif pour autant, croient certains. « La filialisation entraîne des projets de développement et potentiellement des créations de postes, notamment sur les fonctions centrales », explique Eric Singer, associé fondateur du Cabinet de chasse Singer & Hamilton, à Paris.

Il n’empêche, Jean-Paul Chifflet, président de la Fédération bancaire française (FBF), rappelle ce matin, que ce projet de réforme « n’a pour l’heure pas d’égal en Europe ». Ce faisant le gouvernement français préempte largement le débat européen, comme le soulignait à son tour Finance Watch la semaine dernière.

Revenons au texte: on a évoqué un temps l’interdiction des opérations de trading à haute fréquence, ainsi que les opérations sur instruments dont le sous-jacent est une matière première agricole. Ces activités seraient en fait autorisées mais uniquement dans ces mêmes filiales.

De toute façon, là encore, la nouvelle réglementation vise des activités à la marge pour les banques en général et les établissements français en particulier. Crédit Agricole CIB a annoncé par exemple il y a un an, dans le cadre de son plan d’adaptation, la cession de ses activités de dérivés actions et de couverture sur matières premières. Chez BNP, on fait valoir que ces produits sont surtout utilisés comme produits de couverture pour les clients, et qu’il s’agit « essentiellement des métaux et matières énergétiques, et non des matières agricoles ».

Concernant le trading à haute fréquence, BNPP nous explique qu’elle y a recours principalement en tant que « market liquidity provider » pour ses clients et non pour des fins spéculatives.

Un rapport de 2010 de l’AMF estimait que  les « pure players » dominaient ce marché. Ainsi, « 3 membres de marché d’Euronext [ndlr : Citadel, Getco et Knight Capital, selon la rumeur] entrent à eux seuls, en compte propre, 50% des ordres sur actions du CAC 40 ». Ces acteurs ne devraient pas être inquiétés par la nouvelle loi. En revanche, l’assurance pourrait être concernée (La Tribune).

Parallèlement – et c’est le dernier point important du projet de loi – l’Autorité de contrôle prudentiel verra ses pouvoirs nettement renforcés. Si cette mesure est une source d’inquiétude pour les banques, elle pourrait dans le même temps entraîner de nouvelles opportunités pour les professionnels de la finance (risque, compliance mais aussi professionnels des marchés).

Sur son site, le superviseur des banques précise que son effectif est constitué à ce jour de plus de 1. 000 agents et « connaît une forte croissance ». L’ACP compte 130 postes de plus que fin 2010. Cependant, compte tenu des difficultés de recrutement et d’attractivité des candidats, l’ACP aura-t-elle les moyens de relever ce nouveau défi ? La réforme devra avoir été réalisée d’ici juillet 2015.

Pendant ce temps :

L’AMF a dénombré 39 nouvelles sociétés créées en 2011, portant ainsi leur nombre à un niveau historique (Next Finance)

Knight Capital envisagerait de céder sa plus grosse division, celle de tenue de marché selon le Wall Street Journal (Agefi)

Les banques espagnoles ont supprimé 8.000 emplois pour obtenir l’aide de l’Europe

(Handelsblatt)

UBS devra payer 44 millions après la condamnation du trader londonien (RTS)

Le rejet de l’accord fiscal avec Berlin pénalise les banques suisses (Agefi Suisse)

La City est morte. Vive la City (Financial News)

S&P donne un an à la France pour faire des réformes structurelles (Agefi)

Délocalisons les chinois en France (HuffingtonPost)

En Suisse, un canton dit « non » à l’ISF (Les Echos)

Quatre competences incontournables pour 2013  (WSJ)

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