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Spécial “Loi de Finances 2013” – Fin de l’exception des “carried interests” et grogne des “Pigeons”

pigeons

Les banquiers et les assureurs ne sont pas les seuls à faire les frais du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013. Les fonds d’investissement ainsi que les entrepreneurs sont également mis à contribution.

L’arrêt de mort du private equity ?

Les carrières dans les fonds d’investissement vont perdre brutalement de leur attrait. Les « carried interest » des gestionnaires (participation aux plus-values d’investissement), certes déjà encadrés en 2009, vont être dorénavant traités comme un accessoire de rémunération et soumise à la CSG et à la CRDS au taux de 8% et au forfait social de 20%.

Une décision huée par l’Afic, l’association des fonds. « Cette singularité française       sera extrêmement pénalisante dans la compétition mondiale pour les meilleurs talents de l’investissement dans ces entreprises de croissance », regrette l’association dans son communiqué.

« Cette mesure touchera ceux qui réussissent le mieux à faire croître les PME, en contrepartie d’une prise de risque personnelle équivalente à plusieurs années de salaires, dénonce son président Louis Godron. Ce régime est complètement dissuasif, extrême par rapport aux taux en Europe, de deux à trois fois inférieurs. C’est une invitation à changer de métier ou de pays. »

Louis Godron va jusqu’à prédire la fin du secteur en France : « Ce métier très      spécifique, déjà frappé par la crise, s’effondrera en France si ces mesures sont effectives. »

Les « Pigeons » en embuscade

Parallèlement, le ton monte entre le gouvernement et les entrepreneurs. Ce train de mesures n’impacte pas uniquement les investisseurs mais directement les chefs d’entreprises, qui seraient également taxer à plus de 60% sur les plus-values      réalisées lors de la revente de leur entreprise.

Ce « coup de grâce » pourrait freiner l’appétit entrepreneurial dans le secteur financier, où l’on craint que l’addition fiscale fasse fuir ou rebrousser chemin les nouvelles sociétés, notamment dans le secteur de la gestion alternative. Ces professionnels pourraient tout simplement être tentés de développer leur société à l’étranger, dans la mesure où la  « France    taxera            en       moyenne        deux   fois     plus    les      plus-values    que      ses     partenaires », relève l’Afic.

D’où la fronde des « Pigeons », ce mouvement de défense des entrepreneurs français qui a pris forme sur la toile quasi-instantanément après la publication jeudi dernier d’un billet de Jean-David Chamboredon, patron du fonds des entrepreneurs internet ISAI, sur le site de La Tribune.

Depuis, les « Pigeons » ont pris d’assaut les réseaux sociaux pour faire savoir qu’ils ne comptent pas se faire plumer. Ils appellent à manifester dimanche devant l’Assemblée.

Mais que les entrepreneurs ou ceux qui projettent de le devenir se rassurent. La réforme fiscale ne devrait pas être si « assassine » que cela après tout, expliquent Le Monde et Libération, soulignant les approximations d’interprétation du mouvement. La nouvelle taxation prévoyant notamment une série d’exceptions et de rabais.

Le malheur des uns faisant toujours le bonheur des autres : les fiscalistes et les conseillers en gestion de patrimoine peuvent, quant à eux, être assurés de voir affluer les clients, en quête d’éclaircissements et de conseils.

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