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Spécial “Loi de Finances 2013” – Banquiers et assureurs craignent le pire : embauches en berne, gel des rémunérations, délocalisations…

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Budget 2013, le retour ! Vous vous souvenez peut-être avoir avalé légèrement de travers à l’annonce il y a une semaine des efforts fiscaux demandés aux  « entreprises, et d’abord les plus grandes, et les ménages les plus aisés ».

Complètant ces mesures budgétaires pour ensemble former le projet de loi de finances 2013, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) donne une nouvelle estocade au secteur financier puisqu’au total les différentes taxes touchant les banques, les assurances et les fonds vont augmenter d’environ 30 % sur un an.

Principales cibles : l’intéressement, la participation et les salaires supérieurs à 150.000 euros

Au programme pour le secteur bancaire figure surtout la hausse de la taxe sur les salaires (payée par les entreprises qui ne sont pas soumises à la TVA). Avec deux conséquences :

1) Cela impactera non seulement les salaires et les bonus mais aussi – c’est une nouveauté – les sommes versées au titre de l’intéressement ou de la participation. Les banques réfléchiront à deux fois avant d’accorder ces avantages qui ne le sont déjà plus vraiment depuis que le forfait social sur l’épargne a été ramené de 8 à 20% cette année.

2) La création d’une nouvelle tranche pour les salaires dépassant 150.000 euros avec un taux marginal de 20% alors que le taux et la tranche les plus élevés se limitaient à 13,6% au-delà de 15.186 euros bruts annuels an. Objectif ? Adapter la taxe « au développement des très hautes rémunérations », indique le projet.

Déjà visées cette année par le doublement de la taxe pour risque systémique et la contribution exceptionnelle de 3% sur l’impôt sur les sociétés, et peut être prochainement par un relèvement de la taxe sur les transactions financières, les banques en ont marre de courber l’échine.

Pour la Fédération Bancaire Française, le gouvernement Ayrault a tout faux: « Augmenter la taxe sur les salaires dans le cadre du PLFSS est une disposition contre-productive, qui va à l’encontre de la bataille pour l’emploi qui est au cœur des priorités du gouvernement. En l’état, la taxe sur les salaires représente déjà environ 10% de la masse salariale. Une taxe qui n’existe dans aucun autre grand pays européen. »

Il y a plus de 10 ans déjà, un rapport du Sénat dénonçait le fait que le secteur bancaire français se trouvait entravé par cette taxe qui « pèse sur le marché de l’emploi et incite les banques françaises à se délocaliser » et « place les banques en situation défavorable par rapport à leurs concurrentes étrangères ».

« Les groupes, banques et autres, réfléchissent à une réponse collective (modification de leur organisation, déplacement des centres de direction) pour tirer les conséquences de cette réforme qui affecte singulièrement l’attractivité de la France », nous indiquait déjà début septembre Olivier Dauchez, avocat associé au sein du cabinet Gide Loyrette Nouel, spécialiste des questions fiscales.

Même punition pour les salariés des compagnies d’assurance

La réforme de la taxe sur les salaires touche également le secteur de l’assurance, également touchée par une recrudescence des plans sociaux (Groupama, Gan Assurances, Aréas). La taxe représentait 11% du montant des salaires bruts en 2011.

Parallèlement, le gouvernement a concocté spécifiquement pour le secteur une taxation supplémentaire exceptionnelle de 7 % sur les sommes placées sur leur réserve de capitalisation en plus de « l’exit tax » de 10% instaurée par la loi de finance pour 2011.

Ces mesures s’inscrivent dans un contexte de durcissement réglementaire avec l’arrivée prochaine de Solvency III. Si embauches et augmentations de salaires il y a en 2013, on voit mal comment elles pourraient concerner d’autres métiers que ceux touchant à la compliance, au contrôle et au pilotage de l’activité assurantielle.

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