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Grand Prix Perp: Vingt-six offres jugées à l’aune d’une grille juridique et financière

Pour les assureurs, l’année 2004 aura été placée sous le signe du Plan d’épargne retraite populaire (Perp). Malgré les imperfections qu’ils ont pu, un moment, trouver au nouveau dispositif, notamment lors de la publication de la loi Fillon d’août 2003 et plus encore au moment des travaux préparatoires au décret d’application, la plupart d’entre eux ont finalement choisi de tenter l’expérience de la conception et de la commercialisation du produit. Après un bon démarrage en termes d’adhésions (1 million en novembre), le Perp doit à présent faire ses preuves pour s’installer durablement dans le paysage français de l’épargne.

Conscient que la thématique épargne retraite va prendre dans les prochaines années une place de plus en plus importante dans le domaine du conseil patrimonial, L’Agefi Actifs a choisi de consacrer une rubrique quasi hebdomadaire aux questions de prévoyance et de protection sociale approchées sous leurs angles juridiques et techniques, mais aussi au travers des offres proposées sur le marché.

Méthodologie
L’idée de faire concourir les établissements promoteurs du nouveau plan d’épargne individuel découle tout logiquement de cette démarche d’analyse. Mais elle était osée, compte tenu de la jeunesse du produit et de l’absence de recul qui en découle à ce jour.

Pour la première édition de ce Grand prix Perp, l’enjeu a été dès lors de décrypter de la manière la plus objective possible le fonctionnement des plans au regard de leurs caractéristiques techniques et financières ainsi que de la transparence et de la bonne gouvernance de leur cadre institutionnel – fonctionnement du Groupement d’épargne retraite populaire (Gerp) et du comité de surveillance, dans la droite ligne des exigences du gouvernement.
Fidèle à son esprit d’indépendance, L’Agefi Actifs s’est entouré d’un jury d’experts composé d’actuaires, d’avocats et de spécialistes de l’étude des produits financiers. Ces derniers ont élaboré ensemble une grille d’analyse, formalisée par Michel Bisch, actuaire, président de la société AlsSass, et qui regroupe, à parité d’appréciation, des critères d’ordre juridique et financier.

Grille juridique…
La partie juridique avait pour objectif la recherche systématique du respect des obligations légales spécifiques au Perp et de l’existence de clauses conventionnelles favorables ou défavorables à l’adhérent. La méthode a consisté à recenser la quasi-totalité des rubriques possible pour se recentrer sur les plus importantes.

Une grille de 32 questions a été adressée aux organismes assureurs, portant sur l’information de l’adhérent, les dates de valeurs et la détermination de la participation aux bénéfices, les pénalités éventuelles du contrat, mais aussi sur le fonctionnement du Gerp et de son comité de surveillance ainsi que sur le règlement de l’association.
Le jury a demandé également de communiquer un certain nombre de documents contractuels : statut et règlement de l’association, code de déontologie, note d’information et documentation financière AMF sur les supports proposés, bulletin d’adhésion du contrat, contrat d’assurance gouvernant le Perp et copie de la délibération du comité de souscription désignant l’organisme assureur. L’exploitation du questionnaire a été réalisée par l’analyse détaillée des réponses et leur mise en cohérence avec les documents remis. Pour chaque réponse, un nombre de points était attribué, pondérés selon leur importance, pour un total de 180.

Ce travail d’analyse a été effectué par les départements spécialisés des trois cabinets d’avocats August & Debouzy, Fidal département Epargne-Retraite-Assurances et Cabinet Guélot & Baranez.
Au final, sur un maximum de 180 points possibles, les notes se sont échelonnées de 75 à 155, avec une très forte concentration autour de 130. Il y a donc une certaine homogéneité dans la qualité juridique des offres des organismes, les notes les plus défavorables résultant essentiellement de l’absence de documentation fournie , explique Michel Hallopeau, avocat associé de Fidal.

… et financière
La partie financière, dévolue à la société indépendante TestéPourVous, a consisté, quant à elle, à juger l’enveloppe produit en elle-même à partir de cinq critères : la richesse des supports disponibles, les options de sortie, les garanties de prévoyance, la souplesse de l’investissement et, bien sûr, les différents frais.

Chaque critère, noté dans une fourchette de points allant de 1 à 5, a fait l’objet d’un coefficient de pondération équivalent à 0,35 pour les critères d’investissement, 0,3 pour les options de rente, 0,15 pour la prévoyance, 0,15 pour les frais et 0,05 pour la souplesse. La note ainsi obtenue a été multipliée par 36 pour obtenir un total sur 180.

L’addition des points juridiques et des points financiers a finalement déterminé la note finale pour chaque dossier retenu.

A noter cependant que l’ensemble de ces critères ont été élaborés avant publication de l’instruction fiscale relative au Perp. Celle-ci, toujours en attente, devrait préciser les conditions de sorties en rentes et indiquer les garanties pouvant ou non être admises au sein du Perp. Il en est ainsi, par exemple, des garanties de dépendance ou de bonne fin qui seraient, dans le cadre du projet actuel, exclues des plans. Certains contrats auront donc à s’adapter à cette nouvelle donne, le cas échéant.

Une trentaine de participants
Les candidats ayant eu jusqu’au 31 octobre pour répondre au questionnaire, le premier Grand prix Perp n’a pas, en fonction de cette date butoir, intégré l’ensemble des offres sorties au-delà.

On notera également que quatre organismes assureurs ont répondu au questionnaire juridique mais leurs produits n’ont pu, pour des raisons indépendantes de leur volonté, être traités par TestéPourVous au jour convenu des délibérations : il s’agit des contrats Multisupports Perp de MMA, Fipavie Perp d’Oddo, Assylio de Sanpaolo et, enfin, de Diverséo de Dexia Epargne Pension. Ce dernier aurait d’ailleurs pu mériter une mention spéciale, s’agissant du premier Perp incluant un fonds euro diversifié (L’Agefi Actifs, n°182, p. 3)

En revanche, on soulignera que certains établissements, et non des moindres, ont indiqué qu’ils ne souhaitaient pas participer à ce premier Grand Prix. Il s’agit de Groupama-GAN, des AGF, de Prédica (Crédit Agricole), de Socapi (Crédit Mutuel-CIC) et d’Azur-GMF. April Patrimoine n’a pas voulu, de son côté, concourir, arguant d’un manque de recul sur une offre récente. Quant à Aviva et ACMN Vie (Crédit Mutuel Nord Europe), ils ont laissé passer la date butoir sans plus d’explications.

Au final, 26 Perp sont entrés en compétition, soit les deux tiers du marché à la date du 31 octobre.

Remise des prix
La cérémonie de remise des prix s’est tenue, le mardi 7 décembre, au Centre français du commerce extérieur, à l’occasion de la convention annuelle de la Compagnie des conseils et experts financiers (CCEF). En présence de Gilles Pietriga, vice-président de la CCEF, et de Dominique Ledouble, président d’honneur du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables, les représentants des Perp lauréats se sont vus remettre un prix face à un auditoire de plus de 200 professionnels (voir photos).

Neuf prix ont été décernés : trois pour le volet juridique, trois pour le volet financier et trois désignant les vainqueurs au classement général.

Grand Prix Perp
Generali, pour son Perp Anthologie, s’est vu remettre le premier prix au classement général, les deuxième et troisième prix étant revenus au groupe BNP Paribas pour les Perp Cardif Multi-Plus Perp de Cardif et Plan d’épargne retraite des particuliers de Natio Vie.

Prix spécial juridique. Au classement juridique, Axa s’est distingué en remportant le premier prix pour son Perp Confort, suivi de Natio Vie pour BNP Paribas, avec son Plan d’épargne retraite des particuliers (deuxième), et d’Ecureuil Vie avec le Perp Caisse d’Epargne (troisième).

Prix spécial financier
Au classement financier, enfin, la première place est revenue au Perp Epicéa de Sogecap pour la Société Générale, précédant Planétys de Foncier Assurance pour le Crédit Foncier et Anthologie de Generali, ces deux derniers se partageant la deuxième place ex-aequo.

Une offre qui ne cesse de croître
Produit de très long terme, si l’on tient compte de la période de cotisations, mais aussi de celle de la rente, le Perp est un placement dont il conviendra de mesurer l’intérêt et les résultats dans la durée. Le Perp est comme le bon vin, il se bonifie avec le temps , a fait remarquer Gilles Pietriga, qui, à côté de ses fonctions à la CCEF, est aussi président du cabinet GPFinance à Dijon.

Il est certain que le suivi des performances, l’exactitude et la transparence des informations fournies à l’adhérent, l’indépendance du comité de surveillance et le respect des équilibres en termes d’engagements sont autant d’aspects qu’il conviendra d’étudier à l’avenir dans le cadre de prochains Grands prix.

Ceux-ci devront tenir compte d’une offre élargie, si l’on en juge par le nombre de Perp aujourd’hui disponibles ou en voie de l’être sur le marché. Tout récemment, cinq nouveaux organismes ont, en effet, lancé leurs produits : la MACSF avec son contrat Perp’s en points, la Barclays avec Sélection Barclays Gestion Retraite assuré par La Mondiale Partenaire, l’aPERF (l’Association nationale pour l’épargne retraite des fonctionnaires), dont le produit a été mis au point avec le concours de La Fédération Continentale, La France Mutualiste avec son Perp Ares et, enfin, la Carac (mutuelle de retraite des anciens combattants) avec son produit Carac PERsPectives. A ce jour, on recense près d’une soixantaine de Perp , observe TestéPourVous. Rendez-vous est pris pour un palmarès élargi dès 2005.

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