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Abrogation de la circulaire Guéant : ce qui va changer pour les diplômés étrangers

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La circulaire Guéant du 31 mai 2011 durcissait les conditions de passage du statut d’étudiant à celui de salarié pour les diplômés étrangers. Malgré un texte révisé invitant les préfets à vérifier que la « maîtrise de l’immigration professionnelle ne se fasse pas au détriment de l’attractivité du système d’enseignement supérieur, ni des besoins des entreprises », de nombreux employeurs avaient dû renoncer à embaucher des diplômés étrangers. Au total, près de 1 500 cas de refus de changement de statut ont été répertoriés en moins d’un an. Le 31 mai 2012, un an jour pour jour après la diffusion du premier texte, la circulaire Guéant a été officiellement abrogée. Certains points clés seront néanmoins conservés.

Concernant le dispositif de l’APS (Autorisation Provisoire de Séjour) pour les étudiants d’un niveau supérieur ou égal au Master, la circulaire du 31 mai 2012 reprend les points suivants : 

  • Les dossiers de demandes de changement de statut déposés par les titulaires de cette APS devront être instruits avec une « attention particulière ».
  • La situation de l’emploi, c’est-à-dire le fait qu’un métier soit ou non « sous tension » du fait d’une pénurie de candidats, ne rentre pas en ligne de compte pour l’examen d’une demande de changement de statut déposée par les titulaires de l’APS.
  • Un étudiant n’ayant pas encore reçu son diplôme pourra solliciter l’APS s’il est muni d’une attestation de réussite.
  • Le critère de l’adéquation entre l’emploi et la qualification devient le principal critère dans l’instruction des dossiers.

Concernant le changement de statut pour les non titulaires de l’APS, les conditions à respecter ne changent pas fondamentalement. Nous pouvons toutefois constater :

  • Que les institutions bénéficient d’une marge de manœuvre plus importante pour l’examen des dossiers.
  • Que la recherche de l’employeur est désormais considérée comme effective si elle est infructueuse 3 semaines après la publication de l’offre d’emploi (contre 2 mois auparavant) : une amélioration importante du texte.

Les étudiants ayant fait l’objet d’un premier refus entre le 1er juin 2011 et le 31 mai 2012 peuvent déposer un nouveau dossier. Pendant le réexamen prioritaire de ces dossiers, les demandeurs reçoivent soit un récépissé les autorisant à travailler soit une autorisation provisoire de travail de 6 mois. Cette circulaire simplifie considérablement la procédure et les obligations auxquelles sont confrontés un grand nombre d’étudiants et d’employeurs en matière d’emploi des étrangers.

« Dans un secteur comme l’informatique où de nombreuses fonctions sont pénuriques, la Circulaire Guéant a posé de réels problèmes. Tout d’abord, un problème de compréhension : pourquoi former dans l’enseignement supérieur français des étudiants étrangers tout en sachant qu’il nous sera difficile de les employer par la suite ? La question du passage d’un statut étudiant à un statut de salarié qui passe par l’APS était en effet rendue extrêmement compliquée par la circulaire. D’excellents candidats, pourtant prêts à rester travailler en France et attendus par les entreprises, ont essuyé des refus d’autorisation de séjour. Ceci a parfois enrayé le processus de recrutement, entraînant une paralysie de notre activité économique. Les entreprises, en attente de développeurs par exemple, ont été fortement traumatisées par le non-aboutissement des recrutements d’étudiants étrangers et poussées malgré elles à des pratiques discriminatoires. Un traumatisme que l’abrogation de la Circulaire Guéant saura, nous l’espérons, estomper », explique Julie Scali, Directrice Senior de la Division Informatique de Page Personnel.

La version originale de cet article est disponible sur La Page de l’emploi de Page Personnel, filiale du groupe Michael Page International qui intervient sur le marché de l’intérim et du recrutement spécialisé.

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