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Les banquiers suisses vont-ils bénéficier d’un afflux d’exilés français ?

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Telle est la question que l’on est en droit de se poser pratiquement un mois après la victoire de François Hollande à l’élection présidentielle, le 6 mai dernier. Certains banquiers suisses reconnaissent se préparer à un afflux de riches citoyens français désireux de venir s’installer dans la Confédération helvétique afin de réduire leurs impôts, notamment par le biais du système du forfait fiscal. Ce dispositif, qui s’adresse aux ressortissants étrangers résidant en Suisse, consiste à payer une somme fixe d’impôt par année, sans rapport avec le niveau de revenus ou de la fortune réelle. « La beauté du forfait réside dans sa simplicité. Vous payez un montant fixe et vous n’avez pas besoin d’experts-comptables. Pour les personnes très riches, c’est un régime vraiment attractif », explique Christian H. Kalin, avocat au sein du cabinet zurichois Henley & Partners (Bloomberg).

Et les exilés français semblent particulièrement apprécier ce régime fiscal si l’on considère qu’ils représentaient en 2010 plus d’un tiers (soit 5 445 personnes) des heureux bénéficiaires de celui-ci. Certains des Français les plus aisés n’ont d’ailleurs pas attendu de connaître le résultat des élections pour se renseigner sur l’opportunité d’un exil fiscal en Suisse. « Le nombre de Français qui nous sollicitent a triplé au cours des 18 derniers mois », précise François Micheloud, associé chez Micheloud & Cie, une société basée à Lausanne et qui justement aide les étrangers à s’installer en Suisse. Et le phénomène n’en serait qu’à ses débuts. « Nous allons voir une autre vague de personnes et d’entreprises qui vont déménager à l’étranger : la grande vague viendra en 2013, quand les gens découvriront le montant des impôts qu’ils devront payer », relevait un observateur il y a encore quelques semaines.

Certaines banques présentes en Suisse semble en tout cas avoir pris une longueur d’avance. Toujours selon Bloomberg, Barclays a ainsi prévu de recruter davantage de gestionnaires de fortune en Suisse, l’objectif étant d’étoffer son équipe actuelle de 60 relationship managers à Genève et Zurich afin de la porter à 100 d’ici la fin de l’année. Les candidats qui seront à même d’apporter avec eux un portefeuille de riches clients français seront à n’en point douter les bienvenus… Les « family offices » pourraient eux aussi avoir du pain sur la planche puisque actuellement, sur les 300 familles les plus riches en Suisse, 43 viennent de France.

Seules les grosses fortunes concernées…

Néanmoins, depuis l’élection présidentielle, on ne constate pas un afflux conséquent de riches exilés français. « J’ai eu quelques coups de téléphone, mais pas beaucoup. Les gens sont déjà partis ou attendent les législatives pour le faire », explique Philippe Kenel, avocat spécialisé à Genève (Le Matin.ch). Et le phénomène pourrait même s’amenuiser si l’on considère que le forfait fiscal tel qu’il existe aujourd’hui vit peut-être ses dernières heures, dénoncé qu’il est par une partie de la population helvète qui paye de lourds impôts et subit de plein fouet la flambée de l’immobilier provoquée par les exilés fiscaux.

D’ores et déjà, le canton de Zurich a déjà abandonné le régime du forfait fiscal, et une pétition en ce sens circule à Genève. « Cette pétition n’aboutira certainement pas. Mais la tendance est à la hausse des forfaits pour éviter qu’ils ne deviennent trop impopulaires et ne soient supprimés », explique Marc Vaslin, avocat associé chez Scotto & Associés (Le Figaro.fr). Et puis il ne faut pas oublier que sur les 155 743 Français domiciliés en Suisse à la fin de l’an dernier, seul un petit nombre faisait partie du système de forfait. Et pour cause : l’impôt payé dans le cadre d’un forfait fiscal est calculé sur les dépenses, notamment celles de l’immobilier. Les prix des villas et appartements dans la région lémanique étant exorbitants, seules les grosses fortunes peuvent venir s’y installer…

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