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Le secret bancaire helvétique mis à mal : quel impact sur l’emploi ?

La Suisse va suspendre le processus visant à ratifier la nouvelle convention de double imposition avec la France , a expliqué Hans-Rudolf Merz, chef du Département fédéral des Finances. Cette décision fait suite à la récupération par les autorités françaises, via l’ordinateur d’un ancien employé de la banque HSBC de Genève, d’une liste 130 000 comptes de clients du monde entier (dont 3 000 Français suspectés de frauder le fisc) détenant des comptes en Suisse. Si la Suisse ne procédait pas à cette ratification, ça enverrait un signal un peu ambigu sur sa volonté de répondre à un appel mondial à la coopération entre administrations fiscales et à la levée de la culture du secret bancaire , répond Bercy (Les Échos).

L’accord de levée du secret bancaire entre Paris et Berne devait entrer en vigueur le 1er janvier 2010 après ratification par les deux parlements. La Suisse ne peut pas déchirer l’accord signé avec Paris sans risquer de retomber automatiquement dans la liste grise des paradis fiscaux , souligne l’avocat fiscaliste d’un grand cabinet parisien (Le Point).

Pessimisme des professionnels

D’après le dernier Baromètre des préoccupations 2009 réalisé par Credit Suisse, seules 8 % des personnes interrogées s’inquiètent des problématiques liées au secret bancaire et aux différends fiscaux (24 heures). De leur côté, les professionnels se montrent beaucoup plus pessimistes. Si le secret bancaire devait être remis en cause, il y aurait bien évidemment des conséquences importantes sur l’emploi en Suisse , explique David Talermann, auteur de Travailler et vivre en Suisse.

Sans oublier que les atermoiements autour du secret bancaire pourraient finir par avoir raison des clients des banques. De nombreux hommes d’affaires qui ont des comptes en Suisse aimeraient être tenus au courant des risques qu’ils encourent et de la géométrie du nouveau secret bancaire suisse, explique Philippe Kenel, avocat fiscaliste basé à Genève (L’Expansion). Sans ces précisions, ils risquent de prendre peur et finir par partir ailleurs. À Singapour par exemple.

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