L'UBS menace-t-elle le secret bancaire, et ainsi des emplois en Suisse ?

eFC logo

Le litige fiscal entre la Suisse et les États-Unis prend une tournure de plus en plus curieuse.

À la demande des clients d'UBS concernés, le Tribunal administratif fédéral a stoppé, par une procédure en référé, le transfert d'environ 300 informations bancaires confidentielles (AFP). Ce jugement arrive cependant trop tard, car la banque a déjà transmis ces informations aux autorités américaines, ceci à l'injonction de la Finma, l'autorité de tutelle des marchés financiers. Au même moment démarre ce qui sera sûrement une très longue bataille juridique entre l'UBS et l'administration fiscale américaine IRS au sujet du transfert d'informations bancaires confidentielles de 52 000 clients supplémentaires. Ce litige obérera probablement la vie de l'UBS pendant plusieurs années (Tribune de Genève).

Si les concessions de l'UBS devaient permettre un affaiblissement du secret bancaire, le secteur financier suisse subirait une lourde menace. Les clients étrangers pourraient retirer leurs fonds sous gestion et menacer, au niveau international, la position de leader de la Suisse dans le domaine de la gestion de fortune (Tribune de Genève).

Pour Yvan Pictet, président de la Fondation Genève Place Financière, la confusion des charges de fraude fiscale et d'évasion fiscale aurait pour effet de réduire la taille de la place de Genève de moitié (Le Temps). En 2008, la crise des marchés financiers a déjà provoqué un effondrement des fonds gérés.

Dans ce contexte, il n'est pas étonnant de voir les hommes politiques plaider pour un ancrage du secret bancaire dans la constitution.

Qu'en pensez-vous ?

Le secret bancaire est-il réellement menacé par l'affaire de l'UBS, ou s'agit-il uniquement d'une mise en scène des médias ? Ou bien l'ancien cadre de l'UBS, entre-temps à la tête de l'autorité de tutelle des marchés financiers, Eugène Haltinger, a-t-il accepté l'affaiblissement à long terme de la place financière suisse et la perte d'emplois induite en toute connaissance de cause, uniquement pour permettre à l'UBS de continuer à faire des affaires aux États-Unis ? C'est en tout cas la thèse que soutient Urs Behnisch, professeur de droit, expert auprès des tribunaux dans les procès de l'UBS, dans un article de NZZ Online.

Close