La levée du secret bancaire peut-elle profiter aux cabinets conseil juridiques ?

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Attaquées de toutes parts pour leurs pratiques manquant de transparence dans la gestion de fortune, les banques suisses semblent aujourd'hui s'être résignées à abandonner des pans entiers du secret bancaire, qui a longtemps fait leur renommée. Sur les 13 700 milliards de dollars de fonds qui seraient actuellement non déclarés à l'échelle mondiale, à peine 2 200 milliards d'avoirs privés transfrontaliers seraient encore placés dans la Confédération helvétique (Les Échos).

Il faut dire que les cabinets de conseil juridiques anglo-saxons séduisent de plus en plus de grandes fortunes en leur proposant de transférer leurs fonds vers des trusts, dans les paradis fiscaux comme le Delaware ou les îles Anglo-Normandes. Le rôle de ces firmes est plus important que celui des banques privées, contrairement à la tradition européenne où ce sont les maisons de gestion de fortune qui ont assuré, jusqu'ici, les services patrimoniaux , explique la journaliste Myret Zaki, auteur du livre Le secret bancaire est mort, vive l'évasion fiscale où elle explique les enjeux commerciaux du gigantesque marché de l'évasion fiscale.

Ce constat est d'autant plus amer que la Suisse a mis en place une législation favorable à ces fameux trusts, parfois même plus souple que les droits américain ou britannique , fait remarquer le fiscaliste Robert Danon, à l'origine d'un master en droit fiscal international à l'Université de Neuchâtel (Le Temps).

Du travail en perspective

La Suisse aurait-elle donc perdu la bataille de l'évasion fiscale ? Pas forcément. En décidant de ne plus faire de distinction entre fraude et évasion fiscale pour les clients étrangers, Berne a fait un premier pas en mars 2009. Si le secret bancaire devait être complètement levé, on arriverait à des procédures juridiques avec des coûts correspondants pour les individus concernés et l'État. Une avalanche de procès décuplerait les frais d'avocats et de conseil et l'État devrait embaucher un bataillon de procureurs et d'inspecteurs des impôts , estime l'hebdomadaire Die Weltwoche.

Du travail en perspective donc pour les cabinets conseils juridiques, mais aussi pour les professionnels du contrôle et du droit qui seraient tentés par une reconversion dans l'inspection des impôts. Nous avons effectivement de grandes difficultés à recruter du personnel qualifié. Disons que nous n'avons pas l'embarras du choix... , reconnaît Mario Ciadamidaro, directeur du contrôle au sein de l'administration fiscale de Genève (L'Hebdo).

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