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La FINMA ne veut pas entendre parler d’un plafond des salaires

Mercredi, la FINMA a publié les règles pour les salaires bancaires. Comme prévu, il n’y a pas de limite supérieure aux salaires. Comme le publie la NZZ, les nouvelles règles sont appliquées chez UBS dès aujourd’hui, les autres instituts financiers et assurances les appliqueront dès janvier 2010. En effet, en avril 2009, un groupe de réflexion du Financial Stability Board a proposé des principes devant régir les salaires bancaires. Leur principe est d’éviter des effets incitatifs pervers conduisant à des prises de risques inconsidérées, et donc d’augmenter la stabilité du système financier. La Suisse est le premier pays à reprendre ces principes du FSB à son compte.

Il s’agit, pour l’essentiel, des dispositions suivantes :

– Les rémunérations ne sont pas contrôlées par le CEO, mais par le conseil d’administration.

– La rémunération est corrigée par le niveau de risque pris par le salarié : deux salariés générant à court terme le même bénéfice, mais travaillant à des niveaux de risque différents, ne devront pas être rémunérés de la même manière. Les risques en capital, de liquidité et de réputation sont à intégrer dans la définition du niveau de rémunération.

– Les bonus doivent être corrélés aux performances. Ils doivent baisser ou disparaître, si le groupe, l’entreprise ou le département ont une performance en baisse. À ce jour, les bonus ont crû beaucoup plus vite en cas de bonnes performances, qu’ils n’ont décru dans le cas contraire.

– Les échéances de paiement des bonus doivent être congruentes aux échéances des risques : des bénéfices réalisés à court terme ne peuvent être distribués immédiatement, si les risques associés peuvent se réaliser à plus long terme.

– Les autorités de tutelle nationales doivent être en mesure d’intervenir en cas d’infraction à ces règles.

– En cas d’indemnisation, les informations doivent être claires et intelligibles. Les actionnaires ont un droit d’intervention, qu’ils ne peuvent exercer qu’avec une information adéquate.

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