La place financière de Paris déterminée à peser dans le développement des cryptomonnaies

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La place financière de Paris déterminée à peser dans le développement des cryptomonnaies

A l'occasion du Blockchain Summit organisé ce 18 avril par Paris Europlace en partenariat avec La Tribune dans le cadre de la Paris Blockchain Week, seront présentées les avancées concrètes, réglementaires, comptables et fiscales du cadre français des ICOs et jetons numériques.

Car la France, au premier rang en matière d'innovation pour les services financiers, est déterminée à saisir les opportunités créées par la révolution digitale, en particulier, celle liée à l'émergence des cryptomonnaies, ou cryptoactifs, qui est une tendance de fond et qui représente un enjeu international.

Elle est de nature à reconfigurer les échanges financiers et monétaires internationaux. En effet, ces actifs numériques, qui utilisent un réseau informatique ainsi qu'une blockchain pour valider et effectuer des transactions entre deux, voire plusieurs entités, ne requièrent plus d'organismes centralisateurs.

« L'objectif de la Place de Paris est de faciliter le développement rapide de ces moyens de paiement internationaux (bitcoins, ethers, …), à partir de la France », résume Arnaud de Bresson, délégué général de Paris Europlace.

Le nouveau cadre français pour les ICOs

Avec la loi PACTE adoptée le 11 avril dernier, les émetteurs pourront solliciter un visa optionnel auprès de l'AMF pour une offre de jetons numériques, qui conférera une reconnaissance de sérieux et une protection tant pour l'émetteur que pour l'investisseur.

Ce régime sera applicable aux offres au public de jetons qui ne relèvent pas d'un autre régime juridique, notamment qui ne sont pas assimilables à des titres financiers. La loi PACTE introduit également un régime de visa optionnel pour les prestataires de services en actifs numériques.

Les règles comptables ont été adaptées et modernisées en décembre 2018 et fixent un nouveau cadre pragmatique pour le traitement des jetons. Par ailleurs, la fiscalité française est attractive, à la fois pour les porteurs de projets, notamment en matière de TVA et d'impôt sur les sociétés, et pour les investisseurs personnes physiques occasionnels.

Enfin, la France dispose de forts atouts en termes d'innovation, avec un large vivier de talents, un environnement favorable à la R&D, des autorités compétentes et favorables à l'innovation, un leadership dans l'engagement pour la cybersécurité. Alors, Paris, future capitale financière des ICOs ?

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