Pourquoi la nouvelle règlementation de l'UE sur les bonus est vraiment scary

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La rigueur, tout le monde y aura le droit. Hier, alors que le gouvernement mettait les fonctionnaires au régime sec, le Parlement européen s'est chargé du sort des banquiers, en plafonnant leur bonus, une première mondiale.

Un accord a été conclu au terme de négociations entre le Conseil et le Parlement les bonus des banquiers (et accessoirement sur les fonds propres pour les banques). Ce que dit le communiqué du Parlement européen est encore assez vague.

Ce qu'il faut en retenir

1 - Une part importante (entre 40 et 60%) du bonus devra être différée pour au moins 3 à 5 ans.

2 - La moitié du bonus non-différé devraient être payé sous forme de capital conditionnel (actions, titres liés aux performances de la banque, et mobilisables en priorité lorsque la banque est en difficultés).

3 - les bonus au comptant seront ainsi plafonnés à 30% du bonus total, et à 20% dans le cas de montants particulièrement élevés.

4 - De même, un système de malus devra être mis en place : autrement dit, les bonus ne seront pas dus si les résultats si les investissements effectués ne produisent pas les résultats escomptés.

5 - Enfin, Les bonus devront être plafonnés à la rémunération. Chaque banque plafonnera les bonus en fonction de la rémunération, sur la base des lignes directrices de l'UE (encore à définir !).

Ces règles devraient s'appliquer dès 2011. Le compromis doit encore être validé par un vote du Parlement en séance plénière, le 7 juillet.

Selon un porte-parole du bureau du rapporteur Arlene McCarthy, ces règles s'appliqueront à tous ceux dont les activités affectent le profil de risques d'une institution. Selon lui, les traders juniors, qui avaient largement échappé aux durcissements en la matière en 2009, sont bel et bien concernés. En revanche, les hedge funds ne seraient pas inclus dans la nouvelle réglementation.

Ce qui diffère avec les règles en place en France ?

Pas grand-chose, la Fédération Bancaire Française avait fixé une série de règles après le G20 de septembre 2009: 50 à 60% du bonus devant être différé, 50% minimum du bonus payés en titres, application du malus (qui, d'après les chasseurs, personne n'en a véritablement entendu parler...).

La France avait alors été plus loin en limitant les bonus garantie à 1 an. En revanche, là où le Parlement risque de surenchérir les règles françaises, c'est sur le plafonnement à la rémunération. Les banques devront donc fixer les plafonds elles-mêmes, en respectant les guidelines que produira bientôt le Parlement.

Le pire est à craindre. Rappelons que le 15 juin, les parlementaires européens avaient exigé que les bonus des banquiers ne dépassent pas leur salaire (Reuters).

Une nouvelle autorité de supervision européenne, qui devrait être mise en place début 2011, sera chargée de demander des comptes aux établissements financiers. Si les banques ne se plient pas à sa demande, l'autorité de supervision pourra poursuivre la banque en justice, nous a confié un porte-parole du Parlement européen.

Deux ans après le début de la crise financière mondiale, ces nouvelles règles strictes sur les bonus transformeront la culture dans ce domaine et mettront un terme aux incitations à la prise de risque excessive, a promis le rapporteur Arlene McCarthy.

Probables conséquences

A ce stade, ces nouvelles règles pourraient entrainer :

1) La hausse des salaires fixes

2) Un paiement en avance des bonus 2010, avant que les règles entrent en vigueur en janvier 2011

3) Une plus grande attractivité des places financières non-européennes

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