INTERVIEW : « Les entreprises françaises n’ont pas attendu l’invitation de David Cameron pour partir en Angleterre »

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Jean-Sébastien Dumont

Tel est en tout cas le point de vue de Jean-Sébastien Dumont, avocat associé au département fiscal de Nixon Peabody et spécialiste de la fiscalité des entreprises et de leur implantation à l’étranger, que nous avons interviewé.

eFC : en marge du G20 au Mexique, David Cameron a dit vouloir dérouler le tapis rouge pour les entreprises françaises. Qu’en pensez-vous ? 

Jean-Sébastien Dumont : Au-delà du caractère un peu provoquant de ses propos, cela correspond à une réelle demande des chefs d’entreprises. La Grande-Bretagne est aujourd’hui perçue comme très attractive. Elle offre un environnement politique et fiscal plus stable que la France.

Le fait que le gouvernement affiche clairement ses intentions en la matière, participe actuellement à l’attractivité du Royaume-Uni pour les entreprises françaises. Ainsi, de plus en plus de PME en forte croissance avec un fort potentiel de développement font le choix de s’implanter en Angleterre. En effet, les avantages en faveur d’une implantation outre-Manche sont nombreux.

Justement, quels sont les avantages fiscaux pour les entreprises souhaitant s’implanter en Angleterre ? 

Tout d’abord le taux de l’impôt sur les sociétés est d’une manière générale plus avantageux au Royaume-Uni (24%) qu’en France (33,33%). D’ailleurs, la Grande-Bretagne, avec un taux d’imposition sur les sociétés plus faible, génère plus de recette fiscale qu’en France, parce que la base fiscale y est supérieure.

Ensuite, les charges sociales y sont considérablement moins élevées dans la mesure où le taux marginal est de 15,8% (2% pour le salarié et 13.8% pour l’employeur) contre 70% pour les entreprises et les salariés français.

Sommes-nous à l’aube d’un exode des entreprises françaises vers l’Angleterre ?

Même s’il serait sans doute exagéré de parler d’un véritable exode des sociétés françaises vers le Royaume-Uni, force est de constater que, dans certains secteurs d’activité, la tendance à s’expatrier est d’ores et déjà une réalité et on ne peut exclure que cette tendance se renforce dans les mois à venir.

Ce transfert de sociétés entraîne donc pour l’Etat français une perte de recettes fiscales, à court terme en raison de la diminution du nombre de contribuables et à long terme du fait de la perte des ressources fiscales engendrées par la création de valeur au Royaume-Uni et non plus en France.

Les établissements financiers sont-ils, eux aussi, concernés ? 

S’agissant des établissements financiers, la problématique à laquelle ils sont confrontés est différente. En effet, en ce qui les concerne, l’instauration prévue au 1er août 2012 d’une taxe sur les transactions financières (dont l’entrée en vigueur pourrait finalement être repoussée au 1er janvier 2013) risque de créer une distorsion de concurrence défavorable aux établissements situés en France dès lors que cette taxe est mise en œuvre de façon non concertée avec les autres Etats européens, et en particulier le Royaume-Uni.

Londres a toujours fait preuve d’une grande attractivité sur les professionnels de la finance. Cependant si les établissements financiers français décident effectivement de transférer leurs activités outre-manche, ces personnes ne seront plus confrontés à un choix, mais seront obligées d’aller travailler au Royaume-Uni pour pouvoir exercer leur métier.

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