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Des salariés « low-cost » aussi dans l’industrie financière

salariés low-cost

À l’instar du BTP, l’industrie financière (ab)userait-t-elle, elle aussi, des contrats de détachements ? Cet après-midi, le Conseil de Prud’hommes de Paris aura à statuer dans une affaire qui oppose Credit Suisse à l’un de ses ex-employés, licencié l’an dernier. Nous l’appellerons Julien. L’objet du contentieux est le recours jugé abusif par l’ex-salarié du contrat de détachement auquel il a été soumis pendant quasiment trois ans. Cet analyste financier avait d’abord été embauché à Londres, où il a exercé environ un an avec un salaire d’environ 100K euros, avant d’être transféré dans la filiale parisienne de la banque, toujours sous contrat anglais, doté d’un statut de salarié détaché.

Un contrat séduisant à première vue

« La  banque m’a fait comprendre que j’étais privilégié par rapport à mes collègues en CDI car mon salaire net était plus élevé. Et pour cause, ce détachement permet à la banque de ne pas s’acquitter des charges sociales en France », explique Julien. Il déchante le jour où on lui annonce son licenciement pour motif économique dans une salle de réunion avec des RH en Grande-Bretagne au bout du fil. Il doit quitter le bureau le jour même. Julien ne peut bénéficier des allocations chômage. Exit également le contrat de sécurisation professionnelle qui permet, dans ce type de situation, d’aider l’employé licencié au retour à l’emploi.

Pour Julien, ce détachement ne se justifiait pas : « j’étais dans un bureau à Paris avec des clients français, je reportais à mes responsables basés à Paris. J’étais payé en euros, et je payais mes impôts en France ». Après la démarche aux Prud’hommes, l’avocate de ce trentenaire à la recherche d’un emploi n’exclue pas de porter l’affaire au pénal pour travail dissimulé.

Les banques et autres établissements financiers auraient-ils trouvé là un filon pour réduire leurs coûts et accroitre la flexibilité des employés en France en multipliant, de manière justifiée ou non, ces détachements ?

Credit Suisse n’a pas souhaité répondre à nos questions sur cette affaire mais confirme avoir recours à ce type de contrats « à la marge et pour répondre à des besoins spécifiques liés à des manques ponctuels de compétences dans un pays donné ».

Explosion du nombre de salariés détachés en France

L’administration française ne cache pas son inquiétude face à l’explosion du nombre de salariés détachés en France. Au cours des cinq dernières années, le nombre de salariés officiellement détachés en France a été multiplié par quatre (144 000 salariés détachés en 2011 contre 38 000 en 2006), avec une croissance particulièrement importante constatée entre 2010 et 2011 (+ 30% contre + 5% les deux précédentes années), selon les données fournies hier par le gouvernement à l’occasion la commission nationale de lutte contre le travail illégale. Leur nombre réel serait cependant deux plus élevé, selon Matignon.

Les compagnies aériennes low-cost ont été récemment dans le viseur de la justice française, en particulier Ryanair, renvoyée cet été devant le tribunal correctionnel au terme d’une information pour « travail dissimulé » concernant une centaine de salariés déclarés en Irlande mais travaillant en réalité à l’aéroport Marseille-Provence (Le Figaro).

Le secteur du bâtiment et le syndrome du « plombier polonais » sont également souvent pointés du doigt. Le secteur informatique, également sous-tension faute de candidats, est souvent mentionné. L’association professionnelle des informaticiens, le MUNCI, s’inquiète ainsi régulièrement de l’augmentation du travail “onshore” dans les SSII et chez leurs clients, à travers le détachement croissant d’informaticiens étrangers en France.

Les banques seraient-elles aussi friandes de ce type de détachement ? Faute de statistiques sectorielles officielles, il est difficile d’y voir clair. Selon le gouvernement, les secteurs principalement concernés sont ceux de la construction (un tiers des détachements), l’industrie (un quart), et des entreprises de travail temporaire (près d’un cinquième).

Des charges sociales élevées, un facteur d’abus ?

Nous avons contacté plusieurs avocats spécialistes du droit du travail. Ces observateurs n’excluent pas l’utilisation de ce type d’outil d’optimisation sociale quand c’est possible, sans pour autant constater un développement de ce type de contrats au sein de l’industrie financière en France.

« Le niveau de cotisations sociales en France est tel qu’il tentant pour ces entreprises de développer les détachements de salariés, dans un secteur où, de surcroît, les professionnels se montrent particulièrement mobiles », considère un avocat d’un grand cabinet qui préfère garder l’anonymat.

Plusieurs études récentes ont montré qu’en raison de charges sociales particulièrement élevées, la France présentait un taux de prélèvement global (65,7%) bien plus élevé qu’ailleurs en Europe (où la moyenne  s’établie à 42,6%), selon PwC. Les détachements permettent ainsi de gagner en compétitivité. C’est aussi, par ricochet, un « moyen d’attirer les talents », poursuit l’avocat. D’autant plus que ce type de contrat apparaît souvent à première vue très attrayant d’un point de vue salarial.

De là à accuser les banques de dumping social, il y a un pas que beaucoup ne veulent pas franchir. La probabilité que les banques sortent de la légalité et abusent de ce type de contrat est mince, juge certains. « Les banques sont beaucoup trop scrutées pour cela par les commissaires aux comptes et autres auditeurs, sans oublier l’URSAFF qui pratique des contrôles relativement réguliers, explique un avocat. Elles auraient surtout peu à y gagner en termes d’image de marque ».

Le secteur financier familier des faux statuts

En attendant, le commissaire européen à l’emploi et aux affaires sociales, Laszlo Andor, souhaite qu’une nouvelle directive sur le détachement des travailleurs étrangers dans l’Union européenne permette de « mieux lutter contre le dumping social » dès 2013. La France se dit « particulièrement active dans les négociations en cours du projet de directive » sur le détachement.

Le secteur financier n’a qu’à bien se tenir. D’autant que le gouvernement l’a à l’œil pour d’autres formes d’abus. Les banques et les assurances tout comme les sociétés d’audit et de conseil sont en effet classées parmi les secteurs les plus touchés par le recours aux faux statuts (faux gérants, faux mandataires, faux stagiaires, faux travailleurs indépendants…). Ces acteurs sont considérés du même coup comme des secteurs prioritaires en matière de contrôle dans le plan national de lutte contre le travail illégal 2013-2015, présenté hier soir.

commentaires (2)

Comments
  1. Je ne suis pas du tout d’accord le détachement permet à un salarié français d’éviter de payer pour rien des cotisations retraites s’il a fait une partie de sa carrière au Royaume Uni avec une retraite par capitalisation et qu’il revient travailler quelques années dans un établissement français. Il faut absolument conserver la flexibilité géographique donnée par le détachement.
    Au lieu de parler de travail dissimulé vous feriez mieux de vous attaquer aux raisons du des charges sociales trop élevées en France en vous préoccupant de la gabegie des finances publique et de la faillite du système de retraite par répartition.
    Pour ce qui concerne Julien fausse victime de mauvaise foi il ferait mieux d’être un peu plus discret il n’a pas cotisé en France et n’a pas payé la CSG on ne peut pas voir le beurre et l’argent du beurre. Je vous précise toutefois que le droit social s’applique en France même dans le cas d’un contrat de détachement.

  2. Je ne suis pas d’accord avec vous. Des conventions d’indemnisation existent entre la France et la Grande Bretagne y compris pour la retraite. Julien n’a qu’à travailler quelques jours en France et pourra donc être indemnisé par les allocations chômage et a acquis en Grande Bretagne des droits à la retraite transposables en France!!!!! Au pire il pourra toucher le minimum vieillesse à 65 ans ou le RSA. Si les Etablissements Français veulent faire des économies, il y a les stagiaires de master ou d’école d’ingénieur ou de commerce qui travaillent pour 500 euros pas mois!

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